La décision du tribunal de l’entreprise de Termonde, qui a donné raison à Waasland-Beveren dans sa procédure contre la Pro League et l’Union belge de football, « implique la suspension des compétitions 2020-2021 de D1A et D1B » tant qu’un calendrier basé sur l’arrêt de la CBAS ne sera pas publié.
La décision signifie que l’Union belge de football et la Pro League ne peuvent plus continuer à ignorer la décision de la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS), en date du 8 juillet 2020, d’annuler, notamment, la relégation de Waasland-Beveren actée le 15 mai à la suite d’une assemblée générale de la Pro League.
Vendredi, une nouvelle assemblée générale de la Pro League doit avoir lieu. Le porte-parole de Waasland-Beveren a déjà assuré que le club se porterait une nouvelle fois devant la CBAS si la Pro League venait à conserver sa formule actuelle.
En appliquant une astreinte de 2,5 millions d’euros par match joué sans tenir compte de la décision de la CBAS, le tribunal de Termonde estime que l’Union belge et la Pro League ne peuvent pas ignorer le jugement.
En 2011, la fédération a payé une astreinte de 500.000 euros à la suite d’un jugement rendu lors d’une procédure en référé dans laquelle il avait été décidé de reporter les matches de playoffs 3 entre le Lierse et Eupen.
« La répétition de cette situation plutôt cynique, qui témoigne sans doute d’un manque de respect répréhensible de l’État de droit, ne peut être évitée qu’en imposant une astreinte de 2.500.000 euros, considérée comme substantielle cette fois-ci », a écrit le tribunal de l’entreprise dans son jugement.
