Révolution de palais

Bouleversements en vue à la Justice : des juges, des magistrats du parquet et des directeurs devront gérer cours d’appel et arrondissements judiciaires. Comme dans le privé

Si le plan Thémis est appliqué, il introduira le changement le plus important depuis le xixe siècle dans l’ordre judiciaire. Le gouvernement Verhofstadt va décentraliser certaines compétences (confection et exécution du budget, gestion du personnel, bâtiments et matériel, frais de justice) du niveau fédéral vers les 27 arrondissements judiciaires et les 5 ressorts de cour d’appel qui les chapeautent. Pas question, à ce stade, de regrouper les plus petites entités, bien qu’elles n’aient manifestement pas la taille critique. Aux deux extrêmes, l’arrondissement de Marche couvre une population de 70 000 habitants contre 1,6 million pour Bruxelles. La question des fusions d’arrondissements est sensible, donc, écartée, mais elle se pose en filigrane de la nouvelle organisation qui doit être examinée par le conseil des ministres ce 24 juin. Le plan rapatrie, en effet, vers le niveau local ou intermédiaire, des compétences, mais surtout des moyens qui se font rares. Par exemple, les frais de justice (analyses ADN, traductions en  » langues exotiques « , écoutes téléphoniques, etc.), qui sont passés de 59,6 millions d’euros en 2000 à 83,2 millions d’euros en 2004, ne pourront, à l’avenir, être engagés que dans le cadre d’enveloppes semi-ouvertes. Les arbitrages seront conférés à de nouvelles structures de gestion collégiale û qui, en principe, laissent entière l’indépendance des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles. Le comité de direction du ressort de cour d’appel comprendra le premier président de la cour d’appel, le premier président de la cour du travail, le procureur général et, nouveauté, placé au même rang hiérarchique et rémunéré de même, un outsider : le directeur du  » bureau de gestion « , chargé du suivi du budget et du planning du personnel. Bien que le plan Thémis soit muet sur ce point, ce  » manager  » sera désigné par le ministre de la Justice, sans doute, sous mandat, alors que la nomination des magistrats a, elle, été entièrement dépolitisée. Cette révolution culturelle sera testée, en décembre 2006, dans les ressorts des cours d’appel de Gand et de Mons, ainsi que dans les arrondissements de Mons et de Charleroi.

Marie-Cécile Royen

Le plan Thémis décentralise des budgets et des compétences de gestion