Procès Ghislenghien : toujours pas un centime

Le jugement du tribunal correctionnel de Tournai a déçu les victimes, pour lesquelles la question de l’indemnisation reste épineuse. Et comme il y aura des appels, le jugement sera suspendu. Conséquences : les provisions ne seront pas versées et la procédure lançant l’indemnisation définitive est retardée.

Cette journée du 22 février 2010 était celle de l’espoir pour les victimes de la catastrophe de Ghislenghien survenue le 30 juillet 2004. Elles allaient enfin prendre connaissance du jugement du tribunal correctionnel de Tournai, plus de cinq ans après l’explosion d’une conduite de gaz Fluxys, qui avait fait 24 morts et 132 blessés. Mais, sur les quatorze prévenus, seuls l’architecte Erwin Persoons, l’entreprise de terrassement Tramo et son conducteur de travaux, Kristof Dewaele, ont été reconnus coupables d’homicides involontaires par défaut de prévoyance et de précaution. Le tribunal a notamment acquitté le transporteur de gaz Fluxys et le maître d’ouvrage Husqvarna (ex-Diamant Boart). En outre, le tribunal a indiqué que l’entreprise Jouret, associée à Tramo pour le chantier de Diamant Boart et rachetée par la société Colas, était elle aussi civilement responsable.  » Et en reprenant Jouret, Colas a repris l’ensemble de ses obligations. « 

Ce jugement a déçu les victimes, et leur calvaire n’est pas terminé car l’épineuse question de l’indemnisation se pose toujours. Elles craignent de ne pas obtenir les indemnités espérées, faute de condamnés solvables. Les assurances couvrent en effet leurs clients en responsabilité civile jusqu’à un certain plafond.  » Mais il s’agit d’une condamnation solidaire, relève Me Jean-Paul Tieleman, conseil de 72 victimes. Cela signifie que nous pouvons choisir nos victimes, et là, nous n’allons pas chercher dans les poches de Messieurs Dewaele et Persoons. Nous attaquerons plutôt Tramo, et surtout Colas, filiale du groupe Bouygues.  »  » Si le tribunal n’avait pas reconnu l’association momentanée Tramo-Jouret, les victimes se partageraient des miettes « , remarque Me Michel Pieraert, avocat de parties civiles.

Exécution provisoire refusée

La question de l’indemnisation est cependant suspendue, car il y aura des appels, de Colas et du parquet notamment. Conséquence : les provisions réclamées par des victimes ne seront pas versées.  » J’ai demandé l’exécution provisoire du jugement mais cela a été refusé « , regrette Me Tieleman.  » Cela signifie aussi que l’expert-médecin ne pourra pas commencer son travail qui mène à un rapport sur la base duquel l’indemnisation définitive est fixée « , ajoute Me Pieraert.

Le procès en appel débuterait en juin ou en septembre. Les avocats des victimes espèrent que Fluxys et Husqvarna seront reconnues coupables, notamment pour être sûrs que les victimes seront indemnisées. Ils demanderont probablement l’exécution provisoire de l’arrêt de la cour d’appel, pour le versement des provisions et afin d’entamer les expertises avant même que la procédure civile ne soit lancée.

Mais, pour certains, l’attente est trop longue. En mai 2009, juste avant l’ouverture du procès, les compagnies d’assurances avaient proposé une indemnisation définitive.  » Cela concerne 137 cas graves, des personnes décédées et blessées, explique Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances. A ce jour ( NDLR : mardi), 21 victimes ont accepté la proposition.  » Contre une douzaine quelques jours plus tôt…

 » Rien n’a été fait « 

La détresse des âmes meurtries de Ghislenghien fait bondir Marie-Christine Marghem, député fédérale MR. Depuis 2006, elle a déposé à plusieurs reprises  » une proposition de loi pour l’indemnisation de victimes avant l’issue d’un procès, sans savoir qui serait responsable. Mais rien n’a été fait ! Et entre-temps, il y a eu les catastrophes de Liège et de Hal, où là aussi se posera la question de l’indemnisation des victimes. « 

LAURENT DUPUIS

 » nous n’allons pas chercher dans les poches de messieurs dewaele et persoons «