La Belgique, paradis fiscal

Danny Reweghs

Le contribuable belge a sans doute une perception différente de la générosité de l’Etat et, pourtant, notre pays est un paradis fiscal pour les épargnants. Contrairement à de nombreux autres Etats européens, la Belgique ne connaît pas l’impôt sur le patrimoine.  » Pas encore « , diront les plus sceptiques. Avant cela, il faudra franchir l’étape du registre patrimonial. Et celui-ci ne verra pas le jour avant plusieurs années. Par ailleurs, les effets financiers positifs de l’impôt sur le patrimoine n’ont pas encore été démontrés avec précision, même dans les pays où il est pratiqué. Le capital est encore très mobile, comme le prévoit d’ailleurs le principe fondamental européen de la  » libre circulation des capitaux « . C’est d’ailleurs ce principe qui a poussé de nombreux Néerlandais et Français à venir s’installer en Belgique par le passé, pour éviter l’impôt sur le patrimoine.

Certes, le prélèvement à la source (précompte mobilier), en principe de 15 % sur le produit des titres à taux fixe (intérêts) et de 25 % sur les revenus d’actions (dividendes), existe. Mais ce précompte est libératoire. Une fois le prélèvement à la source effectué, ces revenus ne doivent donc plus être repris dans la déclaration d’impôts. De surcroît, il n’y a aucun impôt sur la plus-value (quand il y en a une…), à condition du moins de se comporter en  » bon père de famille « . Les investisseurs qui s’adonnent au  » day trading  » (achats et ventes de titres à un rythme quotidien) et réalisent donc des gains sur la spéculation (pour autant qu’ils le fassent de manière ostentatoire) peuvent voir leurs plus-values imposées au titre de  » revenus divers  » (33 % de taux d’imposition), voire même de revenus professionnels (taxation au taux marginal), mais ces situations sont très rares dans la pratique.

Enfin, le livret d’épargne a un statut spécial. Les intérêts jusqu’à 1 550 euros (année d’imposition 2006, revenus 2005) sont fiscalement exonérés. La réforme des impôts des personnes physiques prévoit que chaque époux et cohabitant légal a droit individuellement à une somme de 1550 euros d’intérêts, même si le livret est au nom d’un seul des deux. Le couple a donc droit à une exonération de précompte de 3 100 euros. Sur un livret d’épargne assorti d’un taux de base de 1,50 % et d’une prime d’accroissement ou de fidélité de 0,50 %, cela signifie qu’un épargnant peut déposer 77 500 euros sur son livret avant d’être redevable d’un précompte mobilier.

Danny Reweghs

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire