Le PS veut aller plus loin dans la lutte contre le détachement des travailleurs

Alors que le conseil des ministres a approuvé jeudi dernier un « plan d’action » visant à lutter contre l’utilisation abusive du mécanisme européen de « détachement » des travailleurs, le président du PS Paul Magnette appelle d’ores et déjà le gouvernement à aller plus loin que cet accord.

Paul Magnette avance plusieurs mesures à prendre pour lutter encore plus efficacement contre le phénomène de détachement des travailleurs, peut-on lire lundi dans la Libre Belgique et La Dernière Heure.

Selon lui, la directive européenne qui encadre le procédé de « travailleur détaché » est entachée d’un certain flou. « Elle est incomplète », constate-t-il. « Rien n’est en effet prévu pour les travailleurs qui bénéficient d’un statut d’indépendant, aucun cadre commun organisant le contrôle n’existe, les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine des travailleurs ou encore certaines sociétés belges créent des filiales fictives à l’étranger pour pouvoir bénéficier du système. Au final cela crée une concurrence déloyale à l’égard des travailleurs résidant en Belgique et des entreprises. »

Le président du parti socialiste estime ainsi que la première mesure à prendre devrait concerner la passation de marchés publics: « Il faut imposer l’annonce préalable des sous-traitants, limiter un seul niveau maximum de sous-traitance et refuser la sous-traitance en cascade qui fait qu’on ne sait plus vraiment qui est responsable du chantier ».

Parmi les autres mesures détaillées par M. Magnette figurent la reprise du respect des droits syndicaux dans la directive, une plus grande limitation dans le temps du détachement du travailleur, l’élaboration d’une liste de critères cumulatifs qui détermine si un travailleur est détaché ou non, etc.

Le PS plaide aussi, entre autres, pour une meilleure coordination des services européens d’inspection pour réaliser des contrôles efficaces et souhaite que soit établie « une présomption que le lieu de travail habituel soit celui de l’Etat d’accueil ».