Non au projet Bolkestein

Ça promet un sacré bordel !  » Quand on demande à ce haut fonctionnaire européen ce qu’il pense de la proposition Bolkestein sur la libéralisation des services dans l’Union, la réponse manque sans doute d’élégance, mais elle a le mérite de la clarté. Pourtant, ce n’est probablement pas avant la fin de 2005 que l’Europe risque d’adopter la directive, ou ce qui en restera (!), concoctée par le commissaire au marché intérieur, le Néerlandais Frits Bolkestein. Mais la fronde, elle, a pris les devants. En Belgique, les socialistes ont démarré en force, avant d’être rejoints par d’autres forces politiques. Côté syndical, c’est en front commun que l’on mobilise pour la manifestation de samedi, dans les rues de Bruxelles. Fait piquant : les patrons auraient presque pu être à leurs côtés. La Fédération des entreprises de Belgique s’est, en effet, montrée réservée à l’égard du projet Bolkestein. Le Conseil national du Travail (CNT), où siègent toutes les organisations patronales et syndicales, l’a d’ailleurs critiqué… à l’unanimité. Le gouvernement ne pouvait rester à la traîne : le voilà qui vient de demander officiellement que la future directive exclue les services sociaux. Le bordel a bel et bien commencé.

Au départ, pourtant, le credo de la Commission ne tranchait pas par rapport à la bible européenne. Le dogme est toujours le même : pour créer de l’emploi et de la richesse, il faut li-bé-ra-li-ser. En d’autres termes, supprimer toutes les entraves juridiques, sociales et administratives qui pénalisent la sainte concurrence : c’est elle qui dynamise les entreprises, dope l’économie et enrichit le consommateur. Amen !

La Commission s’est donc penchée sur les services, pour découvrir qu’il subsistait décidément bien des entraves à la libre circulation de leurs prestataires en Europe. Or les services représentent 60 % de l’emploi européen : cela va de l’agence d’intérim à l’auto-école, du pharmacien au consultant, sans oublier la culture, l’audiovisuel, la santé… On pouvait raisonnablement espérer qu’une libéralisation de ce vaste secteur serait tout bénéfice pour l’emploi dans une Europe à 25 qui compte 9 % de chômeurs, dont 18 % ont moins de 25 ans.

Le commissaire Frits Bolkestein se mit donc au travail. Sa proposition de directive, déposée en janvier dernier, n’y va pas par quatre chemins : il faut décloisonner les espaces nationaux, qui protègent trop… les nationaux. Ce n’est pas dit comme cela mais c’est cela que cela veut dire. Le hic, c’est que le texte, tantôt confus, tantôt lacunaire, ouvre la porte à toutes les interprétations. Même les Etats n’en font pas tous la même lecture…

Ce flou autorise, dès lors, toutes les dérives : ce qui aurait pu être une libéralisation progressive et intelligente des services dans une Europe toujours en construction risque fort de se muer en une vaste entreprise de dérégulation, synonyme, une fois de plus, de casse-pipe social. Un exemple ? Une entreprise portugaise qui construit un immeuble en Belgique avec ses travailleurs portugais doit les faire bénéficier du droit social belge. Avec le projet Bolkestein, ceux-ci pourront être soumis au droit portugais. Dumping social. Et concurrence déloyale, ajoutent les patrons belges. Qui arrêtent là leur unanimité de vue avec les syndicats. Car, pour la FEB, la libéralisation des services reste fondamentalement une bonne chose. Mais pas aussi vite ! Il subsiste trop de distorsions entre les Etats membres pour que les entreprises puissent s’affronter sur pied d’égalité.

Il y a cependant plus grave : malgré les démentis du cabinet Bolkestein, la crainte que cette libéralisation û cette dérégulation ? û frappe des secteurs aussi spécifiques que les soins de santé et certains services publics est bien réelle. On pourrait ainsi voir débarquer des labos d’analyse médicale qui ne respecteraient pas les normes très strictes d’agrément imposés aux labos belges. Autre exemple, encore ? Certains services sociaux du secteur public confiés à une ASBL ou à une intercommunale devraient faire l’objet d’un appel d’offres. Les règles de la compétitivité dans l’aide aux personnes âgées ?

Les divergences d’interprétation croissante entre partenaires européens et les risques majeurs que la proposition Bolkestein fait courir au modèle social en vigueur dans nos pays exigent une clarification rapide. A défaut, le refus catégorique de s’engager dans une aventure aussi mal balisée grandira ceux qui en auront le courage. l

de Stéphane Renard, Rédacteur en chef

La Commission

européenne prépare la libéralisation des services. L’ébauche proposée est une catastrophe pour notre modèle social