Si les partis flamands acceptent les propositions de Di Rupo, cela pourrait mettre en péril les fondements de la Belgique. C’est du moins l’avis de Rik Van Cauwelaert, le directeur du magazine Knack qui a pu mettre la main sur la dernière version de la note.
Celui qui lit la note adaptée et ses propositions sur la scission de Bruxelles-Halles-Vilvorde ne peut que conclure qu’Elio Di Rupo souhaite utiliser le Conseil d’Etat pour éloigner les communes à facilités du giron du gouvernement flamand.
Samedi dernier l’ancien président du PS Guy Spitaels a fêté ses 80 ans. A cette occasion, il évoque dans les colonnes du Soir son point de vue sur les négociations et le rôle d’Elio Di Rupo en tant que formateur. La conclusion de Spitaels ne laisse aucune place au doute. « Il n’y a pas de solution« . Dans la situation actuelle, prédit Spitaels, on achète au mieux un armistice temporaire de maximum 18 mois.
Les modifications de la note autour de la scission de BVH, confirment les impressions de Spitaels. Si les partis flamands acceptent dans les grandes lignes les propositions de Di Rupo, les bases de la Belgique seraient mises en danger tant ces dernières seront construites sur des socles explosifs. Parce qu’avec ses propositions Di Rupo enlève la juridiction des six communes à facilités au gouvernement flamand. Ce qui place en particulier le CD&V, qui avec Kris Peeters est la tête du gouvernement flamand, dans une position des plus délicates.
Dans sa note Di Rupo propose que ce soit l’assemblée générale du Conseil d’Etat qui statue en cas de refus de la région flamande de nommer un bourgmestre. Avant, cette décision était prise par la chambre néerlandophone du Conseil d’Etat. Si le conseil d’Etat ne statue pas dans les 30 jours, ce qui n’est encore jamais arrivé à ce jour, alors le bourgmestre reste en place jusqu’à la prise d’un arrêt définitif. Ce qui peut prendre des années. De cette façon, la tutelle du gouvernement flamand sur les communes à facilités est vidée de sa substance.
Le reste de la note ne semble pas plus avantageuse pour les Flamands. Si les propositions de Di Rupo sont acceptées telles quelles, la communauté flamande va perdre un milliard d’euros d’ici 2030. Même dans les prévisions de transferts de compétence, il y a de nombreuses lacunes. En particulier pour la sécurité sociale, si on s’en tient à la note, il y aura peu de changements. Les financements et les mécanismes de solidarité resteront au niveau fédéral, seule l’exécution sera transmise aux régions. C’est aussi, en substance, ce qu’a confirmé le secrétaire d’état Melchior Wathelet (cdH) dimanche midi sur les chaînes francophones.
La première version de la note du formateur Elio Di Rupo n’aurait servi qu’à écarter Bart De Wever et la N-VA. La note adaptée n’aurait pour objectif que de tenir jusqu’en 2014, et même si cela doit être tiré par un gouvernement bancal qui butera constamment contre de nouvelles pommes de discorde. Le tout dans un contexte rendu encore plus explosif par ses dernières modifications. Tout ça alors que pas un seul mot n’a encore été prononcé sur des mesures d’économies qui devraient atteindre plusieurs milliards d’euros.
Rik Van Cauwelaert
