325 millions d’euros en plus provenant de la régularisation fiscale

(Belga) L’Etat a engrangé à ce stade 325 millions d’euros de recettes supplémentaires provenant de la régularisation fiscale par rapport à ce qui a été inscrit au budget 2013, a annoncé vendredi le ministre des Finances, Koen Geens.

« Le SPF Finances a organisé de manière efficace le traitement des déclarations-régularisation, avec pour résultat que les dossiers finalisés à ce stade assurent des recettes pour un montant total de 813 millions, ce qui dépasse largement l’objectif de 488 millions d’euros prévus au budget 2013 pour la régularisation fiscale », indique un communiqué. La dernière période de régularisation s’achèvera mardi, le 31 décembre. La procédure est ouverte aux particuliers, aux entreprises ainsi qu’aux personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales. Les revenus fiscaux régularisés sont soumis au tarif normal d’imposition, augmenté d’une amende de 15 points de pourcentage. En cas de régularisation de revenus provenant d’une « fraude fiscale grave et organisée », le tarif normal d’imposition est augmenté d’une amende de 20 points de pourcentage. S’il s’agit de capitaux fiscalement prescrits – à savoir des capitaux pour lesquels il n’existe plus de compétence d’imposition – un taux unique de 35% sera appliqué sur le capital régularisé. La précédente campagne de régularisation s’était achevée le 15 juillet dernier. Au total, ce sont plus de 16.350 dossiers qui ont été introduits en 2013, selon le cabinet du ministre. (Belga)