Dumping social – Accord européen pour lutter contre les abus

(Belga) Les ministres européens du Travail se sont entendus lundi sur les moyens d’empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés, à quelques mois des élections européennes.

« Nous avons obtenu un accord général » sur la question du détachement des travailleurs, a affirmé lundi soir la ministre lituanienne, Algimanta Pabedinskiene, dont le pays assure la présidence semestrielle de l’UE, après plus de huit heures de discussions. Aucun détail n’a été fourni dans l’immédiat sur les termes de l’accord. Sept pays ont voté contre, ont indiqué des diplomates. La Pologne, qui a longtemps marqué son opposition aux propositions, a finalement approuvé le texte, a-t-on appris de mêmes sources. D’après une directive (loi européenne) datant de 1996, une entreprise peut « détacher » des salariés dans un autre pays de l’UE pendant deux ans maximum, à condition d’appliquer certaines règles du pays d’accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d’origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués, notamment dans le secteur du bâtiment où nombre de travailleurs détachés sont payés en-deçà du salaire minimum. Les discussions lundi ont longtemps achoppé sur la mise en cause des entreprises donneuses d’ordre comme des filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés. Une dizaine d’Etats membres souhaitaient que ce principe de responsabilité soit « obligatoire » mais ils se heurtaient à une minorité de blocage qui souhaitait au contraire que ce soit optionnel. Les discussions ont également porté sur les mesures de contrôle pour mieux lutter contre les abus. Sur ce point, la France tout comme l’Allemagne ont eu gain de cause en obtenant une « liste ouverte » de documents qui peuvent être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs, a indiqué un diplomate européen. (Belga)