Artistes : un nouveau statut

Durant tout l’été, en France, les intermittents du spectacle ont fait la Une en empêchant le déroulement de la plupart des festivals. Ils voulaient ainsi s’opposer aux modifications apportées à leur statut par le gouvernement français. Et chez nous, qu’en est-il ? Le statut d’artiste, qui n’a jamais été très confortable, est désormais l’objet d’une nouvelle législation, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Malgré cela, les artistes devront encore patienter pour que le système soit mis en £uvre : certaines structures d’accompagnement indispensables ne sont pas encore opérationnelles.

Salariés ou indépendants. Le nouveau statut social des artistes remplace ce que l’on appelait  » le statut des artistes de spectacle  » (défini par un arrêté de 1969). Désormais, toute personne qui fournit des prestations artistiques sur la base d’une commande est considérée comme travailleur salarié. Toutefois, les artistes qui le souhaitent peuvent s’établir comme travailleurs indépendants. Cette disposition met fin à l’ancienne distinction entre artistes de création et artistes  » exécutants « , tout à fait inappropriée à la réalité du métier. Cela dit, certains craignent déjà que la nouvelle législation ouvre la porte à un effet pervers : certains organisateurs de spectacles ne vont-ils pas être tentés de n’engager que des indépendants ? Ou de pousser leurs salariés à le devenir… ?

Le nouveau statut permet, en tout cas, de calculer les cotisations sociales patronales pour les artistes salariés d’une manière avantageuse : 35 euros par jour (soit 4,5 euros l’heure) sont en effet exonérés des cotisations sociales. Pour les artistes qui reçoivent une rémunération globale (un salaire à la tâche), l’exonération peut être répartie sur plusieurs jours.

Les artistes actifs comme salariés bénéficient désormais d’une protection sociale : assurance maladie, vacances annuelles, allocations familiales, pension et droit à des allocations en cas de chômage ou d’incapacité de travail. Les artistes qui optent pour le statut d’indépendant bénéficient, pour leur part, du remboursement des soins médicaux (mais uniquement les  » gros risques  » comme intervention chirurgicale ou soins obstétriques), des indemnités maladie-invalidité, des prestations familiales, de la pension et d’une indemnité de remplacement de revenus provisoires en cas de faillite.

L’accompagnement se fait attendre. Deux structures d’accompagnement sont chargées de la mise en £uvre de ce statut. D’une part, la Commission Artistes et, d’autre part, les Bureaux sociaux pour artistes. La Commission est composée de collaborateurs de l’ONSS (pour les artistes salariés) et de l’Inasti (pour les artistes indépendants) chargés d’examiner si l’artiste est un indépendant au sens plein du terme et, si c’est le cas, de lui attribuer une  » déclaration d’indépendant  » valable durant quelques années. La Commission sera installée en principe ce mois-ci. Les Bureaux sociaux pour artistes, quant à eux, sont des agences d’intérim chargées de reprendre les obligations d’employeurs des mandants. Pour les artistes qui exécutent de nombreuses petites prestations pour de multiples mandants, l’avancée sociale est significative. Mais elle n’est pas pour demain. Les Bureaux dépendent des Régions. Et les artistes de Bruxelles et de Wallonie devront encore patienter quelque peu. D’ici là, ils devront s’adresser aux agences d’intérim ordinaires. l Anne-Marie Pirard

Pierre Samain (Budget Hebdo)