Dès le mois de mars prochain, la « Clare’s law » entrera en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Cette loi permettra aux femmes et aux hommes de consulter le casier judiciaire de leur compagnon ou compagne. L’objectif principal: savoir si le conjoint a déjà été l’auteur de violences conjugales.
Chaque semaine, derrière les portes des maisons britanniques, deux femmes meurent sous les coups de leurs maris. En 2009, Clare Woods a été l’une d’entre elles. Son compagnon de l’époque l’a battue à mort. Il s’était déjà montré violent lors de ses précédentes relations. Il avait même kidnappé l’une de ses anciennes compagnes avant de la menacer à l’arme blanche. Mais de ce passé violent, Clare Woods ne savait rien.
Depuis trois ans, son père se bat pour que ces informations judiciaires puissent être divulguées. « Pourquoi ce genre de types peuvent-ils comme ça passer d’une femme à une autre, et dévaster leurs vies sans jamais être inquiétés ? Parce que la protection des données personnelles empêche de dire quoi que ce soit. Je trouve que cela n’a pas de sens« , explique-t-il à la chaine britannique Skynews.
Il a désormais obtenu gain de cause. Dès le mois de mars, la « Clare’s law », du nom de sa fille, sera d’application en Angleterre et au Pays de Galles. C’est la ministre britannique de l’Intérieur, Theresa May, qui a annoncé l’entrée en vigueur de cette loi qui a pour vocation d' »échapper à une situation abusive, avant qu’elle ne dégénère en tragédie« .
Cette loi contient deux volets : le droit d’interroger et le droit d’informer. Les autorités britanniques ont d’ores et déjà fait circuler unfascicule explicatif.
Le droit d’interroger permet à l’un des deux conjoints, mais aussi à une tierce personne, d’interroger la police sur le passé de l’autre. Si ces informations sont accessibles, elles ne sont pas divulguées à la légère. Un rendez-vous avec la police et les services sociaux est impératif avant toute révélation. Cela peut parfois prendre jusqu’à un mois. Le quotidien britannique The Sun a récolté le témoignage de personnes ayant bénéficiés de cette loi, en test dans certains conté. James Baker, inquiet du comportement du compagnon de sa fille y explique : « La police ne nous a dit que ce dont nous avions besoin, et rien remontant à plus de trois ans, mais c’était assez pour que ma fille décide de ne jamais le revoir »
Le deuxième volet de cette loi est le droit d’informer. Il confère à la police un rôle proactif. Si un agent le juge nécessaire, il pourra de son propre chef avertir l’un des conjoints du danger que représente pour lui sa « moitié ».
Pour assurer la protection de la vie privée, la personne qui reçoit l’information ne doit la divulguer à personne, sous peine d’être poursuivie dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles.
Cette loi a été testée depuis septembre 2012 dans 4 contés du pays. Dès le mois de mars 2014, elle sera d’application sur l’ensemble du territoire.
