Nouveaux devoirs d’enquête dans l’affaire Fortis

(Belga) La chambre des mises en accusation de Bruxelles a décidé, jeudi, d’accorder la réalisation de devoirs d’enquête complémentaires dans le cadre de l’affaire Fortis. L’ancien groupe financier (aujourd’hui Ageas) est suspecté de communication trompeuse concernant sa solvabilité à la suite de la crise des « subprimes » aux Etats-Unis en 2007.

L’enquête pénale concernant Fortis est terminée depuis fin 2012 mais de nouveaux devoirs vont être réalisés, comme l’a décidé jeudi la chambre des mises en accusation de Bruxelles. L’instruction se poursuit donc et l’affaire repassera devant la chambre du conseil ensuite qui statuera sur le renvoi ou non de l’affaire devant le tribunal correctionnel. Les devoirs en question avaient été sollicités par la partie civile, quelque 1.300 actionnaires, représentée par Me Laurent Arnauts. Celui-ci avait notamment demandé à ce que soit versée au dossier l’intégralité des communications écrites entre Fortis (holding) et Fortis Banque (aujourd’hui BNP Paribas Fortis), mais aussi celles entre l’Autorité des marchés financiers (FSMA) et des réviseurs. Il avait également dit souhaiter avoir connaissance des comptes-rendus des réunions auxquelles étaient présents les responsables de ces entités mais aussi de différents documents relatifs aux CDO (obligation sécurisée par des actifs) proposées par Fortis, et leurs couvertures (assurances et autres protections de la banque contre le non-paiement). Enfin, il était question pour la partie civile d’obtenir les règlements internes de Fortis concernant surtout les méthodes de rémunération et les délégations de pouvoir des responsables du groupe. (Belga)