Le Conseil de l’Europe à Franken: il existe bien des alternatives à l’enfermement d’enfants
La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, réfute dans un courrier envoyé au secrétaire d’État Theo Francken l’absence de solutions de rechange efficaces à l’enfermement d’enfants avec leur famille dans des unités spécifiques à Steenokkerzeel, tel que le prépare le gouvernement belge.
« Je note, dans votre réponse à un courrier de mon prédécesseur, que des solutions de rechange à la détention de familles (de migrants) avec enfants n’ont pas donné les résultats escomptés. A mon sens, cette situation pourrait être résolue en accroissant les efforts pour améliorer ces solutions de rechange, plutôt qu’en réintroduisant la détention en centres fermés », a écrit le 5 juin dernier Dunja Mijatovic à M. Francken (N-VA).
La Bosnienne, élue en début d’année à ce poste de gardienne européenne des droits de l’homme, fait référence à un récent rapport du comité des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
Ce rapport illustre plusieurs solutions de rechange à l’enfermement qui, « si elles sont adéquatement mises en oeuvre », peuvent constituer des outils efficaces pour le gouvernement.
Il évoque notamment le titre de séjour temporaire, le placement en structure familiale, en centres ouverts ou semi-ouverts, un système de pointage régulier, etc.
Le conseil ministériel restreint (« kern ») avait donné son accord le mois dernier à l’ouverture d’unités fermées pour des familles de migrants avec enfants, à côté du centre 127 bis de Steenokkerzeel. Ces unités pourraient être ouvertes dans les semaines à venir. Le feu vert gouvernemental avait suscité une volée de critiques de l’opposition et du monde associatif.
Dans son courrier à Theo Francken, la commissaire Mijatovic rappelle que des enfants ne devraient jamais être enfermés, et pas non plus en raison du statut migratoire de leurs parents.
« Même lorsque les conditions matérielles de détention sont adaptées et que la durée d’enfermement est courte, la détention dans un contexte migratoire ne sert jamais l’intérêt supérieur de l’enfant », rappelle Mme Mijatovic.
« Fournir un environnement accueillant à l’enfant n’est pas un substitut valable pour prétendre que l’enfant n’est pas privé de sa liberté, ni pour sauvegarder son bien-être et son intérêt », ajoute-t-elle.
Et si la Convention des Nations unies pour les droits de l’enfant reconnaît la possibilité d’enfermer des enfants « en dernier ressort » dans des cas de criminalité juvénile, ce recours ultime n’est pas valable pour les procédures migratoires, écrit encore Dunja Mijatovic.
La commissaire « encourage fortement » le gouvernement belge à ne pas « en revenir à des pratiques du passé qui mettent en danger la protection des droits de l’enfant ».
Francken réplique
Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration N-VA indique avoir répliqué au courrier envoyé par Dunja Mijatovic mercredi à Dunja Mijatovic dans une lettre qu’il a ensuite publiée sur Twitter jeudi matin. Il y confirme que les unités en question seront bien ouvertes à l’été 2018. « Ces unités sont destinées à accueillir des familles qui résident illégalement sur le territoire belge et refusent manifestement de retourner dans leur pays d’origine, seulement après avoir épuisé toutes les voies de recours possibles. » La détention de ces familles dans les unités spécifiques n’intervient qu’après « un système en cascade de mesures moins coercitives » et d’une « série d’alternatives », souligne-t-il.
Le Secrétaire d’Etat insiste sur le fait que, selon la loi belge, des familles avec enfants ne peuvent être détenues que « pour une courte période et dans un environnement adapté à leurs besoins ». « Les intérêts de l’enfant sont toujours pris en compte lors d’une telle décision. »
Theo Francken ajoute également que la Cour européenne des droits de l’homme ne s’oppose pas à la détention d’enfants si les mesures sont conformes à la Convention européenne des droits de l’homme.
Enfin, le secrétaire d’Etat soutient que « d’autres Etats membres de l’Union européenne privent aussi de liberté des familles avec enfants qui se trouvent illégalement sur leur sol illégalement ».