Coene renâcle, Flahaut lui rappelle qu’il est un sujet de droit comme un autre

(Belga) Le président de la Chambre, André Flahaut (PS), a rappelé dans un courrier au gouverneur de la Banque Nationale de Belgique (BNB), Luc Coene, que l’institution qu’il dirige devait se soumettre à la loi comme tout autre sujet de droit.

M. Coene a écrit le 24 décembre à M. Flahaut pour se plaindre d’une proposition de loi approuvée au Sénat et transmise à la Chambre qui vise à développer d’autres indicateurs que le Produit Intérieur Brut (PIB). Le texte assigne à l’Institut des Comptes Nationaux (ICN), qui dépend de la Banque, la mission de calculer « une série d’indicateurs complémentaires visant à mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie ». Une synthèse des résultats sera publiée dans le rapport annuel de la BNB sur les développement économiques et financiers en Belgique et à l’étranger. Selon M. Coene, il n’est pas indiqué d’imposer une telle obligation à la BNB. Le gouverneur, étiqueté Open Vld, insiste sur l’autonomie et l’indépendance de l’institution qui l’autorise à décider librement du contenu de son rapport en tenant compte des sources d’information qu’elle juge les plus adéquates. Il insiste donc sur le retrait d’un passage du texte. Et d’ajouter qu’il serait indiqué de consulter la Banque nationale avant de prendre des initiatives qui la concernent explicitement. « Je vous informe que je ne partage pas le point de vue que vous (…) exposez », a souligné le président de la Chambre dans sa réponse en rappelant cette initiative qui vise à assurer une plus grande transparence de l’activité des autorités. « Dans l’hypothèse où la Chambre des représentants approuverait à son tour le projet de loi, il incombera à la BNB, comme tout sujet de droit, d’exécuter ses obligations en vertu de la loi. Par ailleurs, donner connaissance des éléments qui motivent les considérations exprimées dans le rapport de la Banque Nationale de Belgique ne constitue, selon moi, pas une atteinte à l’autonomie de celle-ci ». (Belga)

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