Suppression de l’indemnité de départ due aux députés en cas de départ volontaire

(Belga) La conférence des présidents de la Chambre a approuvé jeudi la suppression de l’indemnité de départ due aux députés quand ceux-ci quittent volontairement l’assemblée. « Les instructions ont été transmises immédiatement aux services et le système sera d’application dès le 2 octobre, aujourd’hui donc », a commenté le président de la Chambre André Flahaut.

Une exception à la règle est prévue pour les cas de force majeure (par exemple, un problème de santé). Dans ce cas, il reviendrait à la Conférence des présidents de la Chambre d’apprécier la situation. En ce qui concerne le problème plus général des indemnités de sortie des députés, notamment celles qui sont dues à la fin d’une législature, un groupe de travail rassemblant les neuf parlements du pays sera constitué dès que les agendas le permettront. Le nouveau mécanisme qui en sortirait serait d’application à partir de la prochaine législature. La solution approuvée jeudi est « la plus en conformité » avec l’accord de gouvernement, a souligné M. Flahaut. (Belga)

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire