Integrale, première entité du groupe Nethys à attaquer le décret wallon
24-08-2018, 04:12Mise à jour le: 04-12-2020, 16:45
La filiale de Nethys conteste le décret gouvernance devant la Cour constitutionnelle, rapporte L’Echo vendredi.
La compagnie d’assurance-vie Integrale est la première société du groupe Publifin-Nethys à attaquer le décret wallon sur la gouvernance.
Elle a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle pour requérir la suspension partielle et, in fine, l’annulation partielle du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de démocratie locale en vue de renforcer la gouvernance dans l’exécution des mandats publics dans les structures locales.
Le recours concerne entre autres les différentes formes de tutelle administrative et les plafonds de rémunération des dirigeants, selon le communiqué de presse de la Cour constitutionnelle.
