Un coup de pouce ?

Difficile d’affronter son  » ex  » quand il ne paie pas la rente alimentaire. Depuis peu, l’Etat met ses moyens à la disposition des créanciers d’aliments impayés

Votre ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire et vous avez les pires difficultés à obtenir votre dû ? De 150 000 à 175 000 personnes seraient dans cette situation ! Face à l’ampleur du phénomène, le gouvernement a mis en place le Service de créances alimentaires (Secal). Au départ, il devait exercer deux missions : octroyer des avances aux créanciers d’aliments impayés et récupérer l’argent auprès des débiteurs défaillants. Mais seul le second volet est entré en vigueur le 1er juin dernier ; le système des avances financières a été reporté, au grand dam des principaux concernés.

Quoi qu’il en soit, le service de récupération des créances alimentaires fonctionne bel et bien. Le Secal dispose en effet de moyens dont ne bénéficie pas un particulier. Il peut ainsi mettre en £uvre tous les outils que possède l’administration pour récupérer les sommes dues. De même, il a accès à beaucoup plus d’informations relatives au patrimoine du débiteur : succession, possessions immobilières, revenus divers… Il pourra ainsi plus facilement identifier les avoirs de celui-ci en vue d’une éventuelle saisie. Un atout indéniable quand on sait qu’il est particulièrement difficile pour l’ex-conjoint ou compagnon d’identifier les revenus et les avoirs du débiteur. Un autre avantage du Secal est son prix, nettement moins élevé que les frais d’huissier et le coût d’un avocat. Le service prélèvera toutefois 5 % des sommes récupérées au titre de participation à ses frais de fonctionnement.

Il existe cependant aussi quelques bémols. Le Secal n’est pas compétent pour récupérer les frais exceptionnels, à savoir les frais qui n’interviennent que de manière ponctuelle, tels les frais d’orthodontie ou les inscriptions d’enfants à des stages. Il ne pourra en outre recouvrer les pensions alimentaires que pour les 5 dernières années, ce genre de créance se prescrivant par 5 ans. L’intervention du service interrompt toutefois la prescription.

Accessible à tous

Un bon point : aucune condition de revenus ne limite l’accès au Secal. Il faut toutefois, pour pouvoir demander son intervention, réunir différentes conditions. Le droit à la pension alimentaire doit avoir été officialisé par un jugement ou un acte notarié ; la pension ne doit pas avoir été payée, ou n’avoir été payée que partiellement, au moins deux fois pendant les 12 mois qui précèdent la demande .

Le débiteur doit soit être domicilié en Belgique soit y percevoir des revenus.

En 6 mois d’existence, 1 587 dossiers ont été introduits. C’est peu. La Ligue des familles exhorte pourtant les créanciers d’aliments impayés à saisir le Secal. Et pour cause, une commission chargée d’évaluer le fonctionnement du service et de se prononcer sur la mise en place du système des avances devrait être instaurée d’ici à la fin de l’année. Selon Dominique Réunis, juriste au sein de La Ligue, le ministre des Finances, Didier Reynders,  » va se baser sur les statistiques de fréquentation du service pour voir si cela vaut la peine de développer le volet ôavances ». Si peu de dossiers ont été rentrés, il risque de minimiser le phénomène. Il est donc important qu’un maximum de personnes déposent leur dossier.  » l

Géraldine Vessière