Theo Francken, de secrétaire d'Etat à bourgmestre de Lubbeek. © KRISTOF VAN ACCOM/belgaimage

Visa humanitaire contre de l’argent: Francken aurait-il fait confiance à la mauvaise personne ?

Muriel Lefevre

Melikan Kucam, un conseiller communal N-VA de Malines, aurait reçu jusqu’à 10.000 euros en échange de l’obtention d’un visa humanitaire, principalement pour des Syriens catholiques. Il se trouve que l’homme connaissait Theo Francken. Une affaire qui plonge l’ancien secrétaire d’État à l’asile et à l’immigration dans l’embarras.

Melikan Kucam, conseiller communal de la N-VA à Malines et président de la maison des Assyriens flamands, a été arrêté dans le cadre d’une enquête pour trafic d’êtres humains, organisation criminelle, corruption passive et extorsion. L’homme, âgé de 44 ans, aurait reçu d’importantes sommes d’argent pour permettre à des habitants de zones de conflit en Syrie, en Irak ainsi que dans des pays frontaliers de voyager en Belgique avec un visa humanitaire. Melikan Kucam s’était fait connaître parmi les chrétiens d’Orient et aurait reçu de 2.000 à 10.000 euros en échange de visas humanitaires, alors que le coût administratif de ce document s’élève à 350 euros. On estime que « des dizaines, peut-être même des centaines » de personnes ont pu se rendre en Belgique grâce à un visa humanitaire délivré via Melikan Kucam.

Melikan Kucam
Melikan Kucam© Belga

L’équipe de Pano, une émission d’enquête de la VRT, était elle aussi sur l’affaire. On y voit plusieurs témoins à Malines qui, bien qu’anonymes, racontent comment Kucam leur a demandé, en prenant toujours bien soin de passer par un intermédiaire, de 2 000 à 10 000 euros pour obtenir un visa humanitaire pour un membre de leur famille ou un ami. Le « réseau » aurait aussi activement approché les gens. « Tout le monde sait, mais personne ne fait rien « , entend-on dans l’émission. Par peur, ou par crainte de ne plus jamais pouvoir faire appel au bras long de l’homme » est-il précisé. Le business semblait cependant florissant. Si on ne sait exactement combien de visas ont été obtenus de manière frauduleuse, leur nombre total a lui effectivement augmenté. Il y en avait deux fois plus en 2017qu’en 2016 et trois fois plus qu’en 2015, selon les chiffres du centre fédéral de migration, Myria. Il est vrai que lorsqu’il était secrétaire d’Etat, Francken avait fait un point d’honneur d’attribuer des visas humanitaire en priorité à des migrants chrétiens, surtout syriens.

Un parfum d’arbitraire autour des visas humanitaires.

Obtenir un visa humanitaire pour venir en Belgique n’est pas un droit, mais une faveur. Il appartient au ministre ou au secrétaire d’État chargé de l’asile et des migrations (et à son administration) de prendre des décisions discrétionnaires pour qui peut obtenir un tel visa. Comme il n’y a pas de critères clairs, cela laisse la voie ouverte à l’arbitraire. Récemment, le gouvernement a notamment délivré des visas humanitaires  » sur invitation  » à des réfugiés appartenant à une minorité religieuse, comme les chrétiens en Syrie. Les intermédiaires (de la communauté religieuse) sélectionnent les familles en Syrie en fonction de leur vulnérabilité. Là aussi le concept est vague et la procédure guère transparente.

Bien sûr, tous les visas ne sont pas frauduleux, ni l’oeuvre de Melikan Kucam. L’association de Sant’Egidio a par exemple aussi organisé des couloirs humanitaires. Sant’Egidio est un réseau catholique créé à Rome et actif dans plus de 70 pays. Il a signé en 2017 un accord avec Theo Francken pour faire venir en Belgique 150 réfugiés syriens vulnérables, des chrétiens, mais aussi des musulmans. Cet accord s’est fait « en partenariat avec tous les cultes reconnus en Belgique » et les visas humanitaires ont été délivrés après un contrôle de sécurité des autorités belges précise Sant’Egidio. Ces couloirs humanitaires « sont une initiative transparente et de bonne foi qui n’a rien à voir avec les pratiques corrompues dont il est question dans les médias aujourd’hui », souligne Sant’Egidio. « Le projet a été entièrement financé par un ‘private sponsorship’: les réfugiés n’ont rien dû payer. Les cultes de notre pays ont pris en charge tous les frais (y compris les vols, les frais pour les visas, le séjour en Belgique et le parcours d’intégration) », rappelle la communauté religieuse. Cette dernière dénonce d’ailleurs avec fermeté les « amalgames » entre son initiative de couloir humanitaire qui a permis à 150 réfugiés syriens de rejoindre légalement la Belgique et les « pratiques malhonnêtes de trafic d’êtres humains ». « Nous n’avons rien à voir avec les pratiques corrompues. L’association ne connait pas M. Kucam et n’a à aucun moment travaillé avec lui », insiste-t-elle mardi soir dans un communiqué.

Que savait Francken ?

Une question reste cependant encore un peu floue. Comment Kucam s’y est-il pris pour avoir le feu vert pour ses listes sur mesure ? Tant à la VRT qu’au ministère public d’Anvers, on souligne le fait qu’il n’y a actuellement aucune indication que l’ancien secrétaire d’État de la N-VA ou un membre du cabinet serait impliqué dans les faits en question.

Bien qu’on entendra, par deux fois dans le reportage de Pano, dire des témoins qu’il est  » beaucoup plus difficile  » d’obtenir un visa,  » maintenant que le gouvernement est tombé « .

Visa humanitaire contre de l'argent: Francken aurait-il fait confiance à la mauvaise personne ?
© Belga

Le fait qu’il y ait eu durant des années des contacts très bons et très réguliers entre Kucam et Francken, mais aussi entre Kucam et la personne qui au cabinet qui s’occupait des visas, ne prouve effectivement rien en soi.

« Pas question de négligence coupable dans le chef de Francken »

Sur base des éléments connus actuellement, l’ancien secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken ne peut être reconnu coupable de négligence coupable dans le cadre de l’enquête sur un trafic de visas humanitaires, estime le professeur de droit pénal Frank Verbruggen (KU Leuven). On parle de négligence coupable lorsqu’une personne n’offre pas d’aide à un tiers dans le besoin ou lorsqu’elle constate un délit et ne le rapporte pas à la police, précise-t-il. Les pratiques en cause ont été le thème d’un reportage pour l’émission « Pano » de la VRT. En réaction, l’ex-secrétaire d’Etat a déclaré avoir entendu des rumeurs à ce sujet par le passé et qu’il avait dit à ces personnes de se tourner vers la justice et la police pour introduire une plainte. Le fait que Theo Francken n’ait pas lui-même porté plainte constitue une négligence coupable, a pointé sur Twitter l’ancien juge de paix Jan Nolf. « Inexact », répond mercredi le professeur Verbruggen. « Le terme de négligence coupable est utilisé à tort et à travers », ajoute-t-il. Selon lui, une personne commet une négligence coupable lorsqu’elle constate elle-même un délit et ne fait rien ou lorsqu’elle n’aide pas un tiers dans le besoin. Et Frank Verbruggen de citer l’article 29 du code pénal stipulant que les fonctionnaires sont tenus de signaler tout délit. « Le fait de savoir si cela s’applique aussi à un secrétaire d’Etat ou ministre n’est pas clair. En outre, il n’y a pas de sanction prévue », commente-t-il. Le professeur ne connaît pas les détails de l’affaire pas mais estime que, sur base de ce qu’il a déclaré aux médias, il ne peut pas être reconnu coupable de négligence coupable.

Quoi qu’il en soit, cette affaire n’est vraiment pas au goût de Francken qui se dit très surpris. « Si c’est vrai, c’est incroyable », l’entend-on dire visiblement secoué à la VRT. Au bureau du parti, on semble tout autant être tombé de haut et Kucam a été suspendu en urgence de ses fonctions. La décision a été prise mardi soir par le parti, dans la foulée de l’annonce de l’arrestation de M. Kucam. La N-VA affirme attendre les conclusions de l’enquête et défend « la nécessaire et légitime opération de sauvetage de chrétiens, dont la vie était menacée par les terroristes de l’Etat islamique ». « Compte tenu de la nature des lourdes accusations à l’encontre de Melikan Kucam, le bureau exécutif de la N-VA – en partie sur demande de la section de Malines – a décidé de le suspendre en urgence de ses fonctions. « L’abus de personnes dans le besoin est répréhensible et répugnant, il n’y a pas d’autres mots. Nous attendons l’issue de l’enquête », a communiqué le parti nationaliste flamand.

On notera en guise de conclusion que le maire de Malines, Bart Somers (Open VLD) connaissait les agissements de Kucam et en avait informé la police. En raison de la séparation des pouvoirs, il ne souhaite cependant pas s’exprimer davantage sur la question précise De Standaard.

« Francken décidait en toute autonomie, et il y tenait beaucoup » (Peeters)

L’attribution de visas humanitaires n’a jamais été décidée à la table du gouvernement fédéral, a assuré mercredi le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters. Le secrétaire d’Etat à la Migration Theo Francken prenait ses décisions à ce sujet en toute autonomie, « et il y tenait beaucoup », selon M. Peeters, interrogé sur l’arrestation mardi du conseiller communal N-VA de Malines Melikan Kucam. L’annonce de cette arrestation a eu l’effet « d’une bombe au sein du gouvernement », a ajouté M. Peeters à son arrivée au Seize pour la tenue d’un conseil des ministres extraordinaire consacré au Brexit. Selon le vice-Premier, il s’agit là d’une affaire « très très grave », mais il est prématuré d’accuser qui que ce soit « sans connaissance du dossier ». A ses yeux, il est tout à fait possible d’éviter pareille situation à l’avenir. « Cette délégation totale à un secrétaire d’Etat sans contrôle conduit malheureusement à des malversations. Il faut avec les collègues du gouvernement et l’actuelle (ministre à l’Immigration) étudier comment réorganiser cela pour l’avenir ». De son côté, le vice-Premier Open-Vld Alexander De Croo a dit douter de la légalité de cette structure d’octroi de visas associant des intermédiaires, qu’il juge par ailleurs « dangereuse ». Il a assuré que la ministre Maggie De Block, qui a hérité du portefeuille de l’Asile et de l’Immigration après le départ de la N-VA du gouvernement, ne travaillait avec aucun intermédiaire.

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