La cour d’appel de Bruxelles déstabilisée

Avec le départ de Guy Delvoie de la cour d’appel de Bruxelles, le 2 septembre, c’est toute l’institution qui est ébranlée. Comme si elle en avait besoin…

Alors que l’affaire De Tandt touche principalement une juridiction de première instance, le tribunal de commerce de Bruxelles, c’est la cour d’appel et le parquet général, au niveau supérieur, qui paraissent en être les plus affectés. Une conséquence indirecte du Fortisgate ? Le supposé scandale De Tandt – celle-ci est toujours présumée innocente des reproches de corruption formulés par la police judiciaire fédérale de Bruxelles – doit être replacé dans le contexte de l’après-Fortis. Diverses mouvances – avocats, actionnaires, clans politiques ou communautaires (notamment hostiles au libéral francophone Didier Reynders) – ont un intérêt à discréditer la juge, et donc, son jugement, réformé en appel après la délibération chahutée de la 18e chambre ( lire l’encadré).

Néanmoins, il faut bien reconnaître que Francine De Tandt y met du sien. Le maintien de relations amicales avec le riche fiscaliste Luc Vergaelen – qui lui a d’ailleurs prêté son appartement à la côte cet été -, malgré le demi-million d’euros dont elle lui est codébitrice, brouille le tableau. Cette année encore, elle l’aurait désigné comme expert dans une affaire dont elle s’occupait au tribunal de commerce. Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), a donc vaincu la résistance de Guy Delvoie, premier président de la cour d’appel, qui refusait de la suspendre tant que le parquet général n’avait pas démarré la procédure pénale.

Un remplaçant contesté

Déjà soumise par le passé à un audit du Conseil supérieur de la justice, la cour d’appel de Bruxelles devra  » subir  » de nouvelles investigations, à la demande du ministre de la Justice, relayant ainsi l’une des recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs. Le choix de Guy Delvoie de s’éclipser vers le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (La Haye) a fait l’effet d’une bombe au Palais de justice. L’information, tardivement communiquée à l’  » entreprise  » (140 conseillers, 140 conseillers suppléants, plus le greffe), a déclenché une bronca qui s’exprime via les courriels des juges. Si certains comprennent le ras-le-bol de Guy Delvoie (bureaucratie paralysante, sa mise en cause dans le Fortisgate), d’autres ne lui pardonnent pas d’abandonner le navire en pleine tempête. Les critiques se focalisent sur la désignation de son successeur, Koenraad Moens – même pas président de chambre ! -, mais jeune et dynamique…

Plus discret, le parquet général de Bruxelles s’est hâté de blanchir l’avocat général Jacques De Lentdecker du reproche d’avoir  » protégé  » Francine De Tandt. En tant que ministère public, chargé de la police des cours et des tribunaux, c’est à De Lentdecker (faisant fonction de procureur général à l’époque), que revenait le pouvoir d’ouvrir une enquête disciplinaire, avant que la juge ne soit nommée à la tête du tribunal de commerce. Il l’a fait. Du Conseil supérieur de la justice (qui n’était pas  » unanime « , a appris Le Vif/L’Express) à la ministre de la Justice de l’époque, Laurette Onkelinx (PS), la  » dette  » n’a pas constitué un obstacle. Les choses ont changé depuis.

Marie-Cécile Royen

De Clerck a vaincu la résistance de Delvoie