Modalités permettant l’octroi d’une avance récupérable à Belgocontrol

(Belga) Le Conseil des ministres a approuvé vendredi, à l’initiative du secrétaire d’Etat Melchior Wathelet, les dispositions légales visant à octroyer une avance récupérable à Belgocontrol en cas de besoin. Ces dispositions visent à inscrire un montant de 20 millions d’euros dans le budget 2014 pour l’octroi d’une « avance récupérable » à Belgocontrol.

Selon les dernières perspectives de trésorerie, l’entreprise pourrait être confrontée à un manque de liquidités temporaire au deuxième semestre 2014 et la continuité du service public pourrait être compromise, a rappelé vendredi M. Wathelet. Celle-ci est d’une importance essentielle pour la sécurité de l’espace aérien ainsi que pour la situation socio-économique générale. L’avant-projet constitue une mesure temporaire, dans l’attente de mesures structurelles d’économie et de financement de Belgocontrol. Un projet d’arrêté royal définira les conditions d’octroi et de remboursement de cette avance. Ces dispositions seront introduites dans la première loi d’ajustement budgétaire 2014. (Belga)