Fin des cumuls : les communes paieront plus cher

Comment le cumul du bourgmestre permet d’engager un employé à temps plein.

Interdire aux députés wallons de cumuler leur fonction parlementaire avec un mandat de bourgmestre ou d’échevin : l’idée fait son chemin, même si les modalités pratiques restent à définir. Paradoxalement, une telle mesure prise au nom de la bonne gouvernance, et par temps de sécheresse budgétaire, entraînera un surcoût pour les communes. Explications.

La législation actuelle permet de cumuler les mandats de député et de bourgmestre, ou d’échevin. En revanche, les revenus liés à ces mandats ne sont, eux, pas totalement cumulables. Un député-bourgmestre ne peut gagner au maximum qu’une fois et demie le montant de son indemnité parlementaire. En salaire net, le plafond s’élève à 7 746 euros par mois (1).

Prenons l’exemple d’Elio Di Rupo, bourgmestre de Mons et député wallon. Sa rémunération comme parlementaire atteint 5 515 euros net par mois. Son salaire de bourgmestre s’élève à 4 700 euros net. L’addition des deux revenus dépasserait les 10 000 euros (davantage que le plafond autorisé). Elio Di Rupo touchera dès lors la totalité de son revenu comme député wallon. Mais, par contre, la Ville de Mons retiendra une partie de son traitement. Autrement dit : Mons réalise une économie en ayant un bourgmestre qui est par ailleurs député.

 » Si le nouveau gouvernement wallon impose le décumul, et qu’Elio Di Rupo choisit de rester bourgmestre de Mons, la Ville devra payer à nouveau un traitement plein, explique le politologue Jean Faniel (Crisp). S’il privilégie au contraire le parlement wallon, un autre bourgmestre le remplacera, qui sera lui aussi pleinement rétribué. Dans les deux cas, cela représentera un surcoût pour Mons. « 

Le décumul n’aura toutefois pas le même impact financier partout. Le salaire du bourgmestre et des échevins dépend en effet de la taille des communes. Il faut être député-bourgmestre dans une ville d’au moins 10 000 habitants pour espérer atteindre le plafond des 7 746 euros, et donc faire gagner un peu d’argent à sa commune en cumulant maïorat et mandat parlementaire. Quant aux députés-échevins, seuls ceux des villes de plus de 30 000 habitants dépassent ce plafond.

Un durcissement des règles en matière de cumul des mandats ne provoquera, de toute façon, aucun big bang des finances communales.  » A l’échelle d’un budget communal, les conséquences sont anecdotiques, relativise Jean Faniel. Au mieux, les économies actuellement dégagées grâce au cumul du bourgmestre permettent d’engager un employé à temps plein dans l’administration. Et encore, seulement dans les grandes villes. « 

(1) Pour un mandataire isolé, sans personne à charge.

Source : Jean Faniel,  » La rémunération des parlementaires et des ministres « , Courrier du Crisp, n° 2014-2015.

FRANÇOIS BRABANT