Inde: Novartis perd son bras de fer sur les brevets

La Cour suprême indienne a rejeté lundi la demande de brevet déposée par le géant suisse Novartis pour un traitement anticancer onéreux, le Glivec, sa formule médicamenteuse ne remplissant pas les critères de « nouveauté ou de créativité » requis par la loi. Ce jugement a été salué par les associations qui estiment qu’il va protéger l’accès aux génériques, moins chers, pour les patients pauvres des pays émergents.

Novartis était engagé depuis sept ans dans une bataille judiciaire visant à obtenir la protection d’un brevet pour une nouvelle version de son puissant médicament Glivec, en estimant que la formule avait été significativement améliorée et permettait à l’organisme de mieux l’absorber. Mais la plus haute juridiction du pays a considéré que la composition rénovée du Glivec, un traitement contre la leucémie, ne remplissait pas les critères de « nouveauté ou de créativité » requis par la loi indienne.

Cette affaire était suivie de près par les groupes pharmaceutiques mondiaux, pour qui la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments. Les associations, elles, craignaient qu’un feu vert de la Cour suprême ne prive les patients pauvres d’un générique bon marché.
Le groupe suisse avait déposé en 2006 une demande de brevet pour ce puissant médicament contre la leucémie mais elle avait été rejetée par la justice indienne en première instance comme en appel. Un avocat représentant l’Association indienne d’aide aux malades du cancer s’est dit « fou de joie » après la décision rendue par la plus haute juridiction du pays. « Cela va donner un énorme coup de pouce pour fournir aux pauvres des médicaments à des prix abordables », a-t-il souligné.

Novartis avait menacé de suspendre la fourniture de nouveaux médicaments à l’Inde si la justice ne tranchait pas en sa faveur. Le conseil juridique de Médecins Sans Frontières (MSF) a estimé, pour sa part, qu’une victoire de Novartis « établirait un dangereux précédent en affaiblissant gravement les lois indiennes contre l »evergreening' ».
La technique dite d' »evergreening » consiste pour les groupes pharmaceutiques à déposer des brevets pour un produit faiblement modifié de façon à en conserver pour des décennies supplémentaires le droit exclusif d’exploitation. Le Glivec est vendu à 4.000 dollars par patient et par mois, alors qu’en Inde la version générique est disponible à moins de 73 dollars. Le marché pharmaceutique en Inde, pays émergent de 1,2 milliard d’habitants, devrait représenter un chiffre d’affaires de 74 milliards de dollars en 2020, contre 11 milliards de dollars en 2011.