Sans voiture…

Privé de votre véhicule suite à un accident dont vous n’êtes pas responsable, vous pouvez, dans certains cas, obtenir une indemnité de  » chômage  » en attendant la réparation

Si un conducteur est victime d’un accident de roulage et que, par conséquent, il est privé de son véhicule, il pourrait obtenir une indemnité dite de  » chômage « . Pour cela, il faut évidemment que le responsable du sinistre soit quelqu’un d’autre que le conducteur lui-même. Pas question dès lors d’obtenir cette allocation si l’automobiliste a foncé dans un platane à cause d’une plaque de verglas !

Quant à savoir à combien s’élève l’indemnisation, il existe deux théories différentes.

1. En vertu d’une convention conclue entre la plupart des assureurs, convention RDR (règlement direct-directe regeling), l’assurance dédommagera la victime systématiquement, sans vérifier la réalité du chômage du véhicule, mais pour un montant limité : 7 euros pour les motos et les cyclomoteurs, 13 euros pour les voitures à usage privé, 15 euros pour celles à usage professionnel et 18 euros pour les camionnettes.  » S’il apparaît que l’indemnité ne permet pas de couvrir les frais liés au chômage du véhicule et que ceux-ci sont justifiés, la victime pourrait cependant obtenir à l’amiable un montant supérieur « , précise Patrick Cauwert, secrétaire général de la Fédération des professionnels de l’assurance de Belgique.

En outre, en ce qui concerne la durée du chômage, l’assureur ne prendra en considération que la période technique de réparation et non la durée totale de l’immobilisation. Ainsi, dans l’hypothèse où le véhicule doit être repeint, il restera peut-être trois jours chez le garagiste, le temps de passer deux couches et de les laisser sécher, mais le travail en lui-même ne demandera qu’une journée. Résultat : la victime ne percevra une indemnité que pour un seul jour.  » En cas de perte totale, on risque par ailleurs de faire signer à l’assuré un procès verbal d’expertise qui fixe forfaitairement la durée du chômage ou de la mutation à six jours,  » explique Jean-Paul Tieleman, avocat.  » Il est toutefois évident que le propriétaire du véhicule accidenté ne pourra pas acquérir une nouvelle voiture dans ce délai. En principe donc, l’assuré a droit à autant de jours de chômage que le nombre de jours nécessaires pour se procurer un nouveau véhicule.  »

2. Par contre, selon le barème moyen fixé par les juges de paix, le plus souvent appliqué en cas de recours en justice, les dédommagements seront supérieurs à ceux prévus par la convention RDR : 20 euros pour les voitures et 25 euros pour les véhicules à usage mixte tels les breaks ou les camionnettes. De plus, le juge compétent pourra attribuer une indemnité équivalente au nombre de jours d’immobilisation de l’automobile. Il faut cependant savoir qu’en cas de recours en justice le magistrat risque de vérifier la réalité du chômage : si celui-ci n’est pas avéré, parce que la victime ne subit aucun dommage du fait de la privation de son véhicule, il pourrait ne rien lui octroyer. Il faut donc bien peser le pour et le contre avant d’intenter une action en justice. La différence entre les montants déterminés par le RDR et ceux définis par le juge semble de surcroît peu importante en comparaison de l’indemnité due pour l’intégralité du sinistre et de la longueur d’une procédure en justice !

Précisons enfin qu’il est possible de demander la location d’un véhicule de remplacement en lieu et place de l’indemnité. Pour cela, la location doit toutefois être justifiée. Si celui qui la demande n’a pas un usage professionnel de son auto, il risque donc de se voir opposer un refus. Cela dit, par geste commercial, la plupart des compagnies d’assurances proposent de plus en plus fréquemment de réparer la voiture et d’en prêter une autre le temps des réparations. Géraldine Vessière