Qui est responsable de la mort d’Alboreto?

Le 25 avril dernier, la trajectoire du pilote automobile italien Michele Alboreto, vice champion du monde de F1 en 1985, se brisa net alors qu’il réalisait des tests privés en vue des prochaines 24 Heures du Mans au volant d’un prototype Audi R8 sur l’Eurospeedway de Lausitz (Allemagne). D’après les premiers éléments de l’enquête, une crevaison lente du pneu arrière gauche semble être à l’origine de l’accident.

Outre la tragédie, le décès d’Alboreto pose une question essentielle en droit : en cas de mort accidentelle d’un pilote de course suite à une défaillance mécanique, le fabricant de la pièce défectueuse peut-il être tenu civilement responsable vis-à-vis des héritiers et ayants droit de la victime?

Il y a maintenant près d’un quart de siècle, cette interrogation fut au centre du procès américain « Estate of Mark Donohue versus Goodyear tire and rubber company and Penske corporation », qui eut lieu devant la Cour supérieure de l’Etat de Rhode Island. En 1975, le pilote et ingénieur américain Mark Donohue participait aux essais du GP de F1 d’Autriche lorsque, à la suite de l’éclatement d’un pneumatique, il perdit le contrôle de sa monoplace, lancée à plus de 250 km/h, qui traversa quatre rangées de grillage de protection et heurta des panneaux de publicité. Apparemment indemne, Mark Donohue sombra peu après le choc dans un coma profond dont il ne se réveilla pas.

Par une décision du 3 avril 1984, la Cour supérieure de l’Etat de Rhode Island estima que le pneumatique de marque Goodyear ayant éclaté, il n’avait -par ce seul fait- pas été fabriqué soigneusement.

En conséquence, le fabricant de pneumatiques, jugé négligent car n’ayant pas apporté au pneumatique dont il est question les mêmes soins qu’un fabricant de pneumatiques de F1 normalement prudent et diligent, dut verser aux héritiers du défunt pilote la somme de 19.584.000 dollars (à majorer des intérêts de retard).

Cette décision américaine fut sévèrement critiquée en Europe. Georges Daverat (« Mort accidentelle d’un pilote de course et responsabilités corrélatives en droit français et en droit américain », Gazette du palais, doctrine, 1989, p. 21 et suivantes) estime que le raisonnement tenu par la Cour de l’Etat de Rhode Island procédait de la « deep pocket strategy » (stratégie de la poche profonde) qui vise à imputer les responsabilités d’un accident et donc l’obligation civile d’indemniser la partie préjudiciée à celui des protagonistes dont les capacités financières sont les plus grandes. Et l’auteur français de citer des propos tenus par Mark Donohue lui-même quelques mois avant son accident : « Si je devais avoir un accident et me tuer, c’est à moi seul qu’il faudrait le reprocher et non pas mettre en cause le matériel ou les fournisseurs. Le risque de voir s’éclater un pneumatique ou casser un équipement est un de ceux que nous autres coureurs assumons pleinement. Et même si le pneumatique est défectueux, nous en assumons le risque ».

C’est ce dernier raisonnement qui fut adopté par les proches d’ Ayrton Senna décédé le 1er mai 1994 sur le circuit d’Imola (Italie), qui ne se constituèrent pas partie civile contre les responsables techniques de l’écurie Williams, pourtant pénalement poursuivis -et finalement acquittés- devant le Tribunal de Bologne par le Procureur Passarini, du chef d’homicide involontaire en raison de soupçons graves de montages défectueux de la monoplace du regretté Brésilien le jour de son accident mortel.

Le débat, lourd de conséquences à maints égards, n’est pas prêt de s’éteindre.

Luc Misson et Christian Botteman