Près de neuf ans après avoir forcé l'arrêt Bosman, Maître Luc Misson a un peu l'impression d'avoir travaillé pour rien.
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Près de neuf ans après avoir forcé l'arrêt Bosman, Maître Luc Misson a un peu l'impression d'avoir travaillé pour rien. Maître Luc Misson : La FIFA continue à bafouer le droit à la libre circulation, qui implique que l'on puisse changer d'employeur à tout moment. Son dernier règlement relatif aux périodes de transfert, édicté en 2001, est tout à fait illégal. Mercato d'hiver, mercato d'été : c'est illicite. La FIFA n'a pas le droit de dicter son droit social et d'ignorer les libertés fondamentales des individus. N'importe quel travailleur a le droit de casser son contrat quand il le souhaite. C'est comme cela dans tous les pays civilisés. Pourquoi faudrait-il faire une exception pour les footballeurs ? Ils sont déjà suffisamment pénalisés : leur carrière est courte, ils pratiquent un métier dangereux et risquent à tout moment de se retrouver dans le noyau B de leur club. Le but de la FIFA est clairement de restaurer le système de transferts d'autrefois. Ce que l'on voit aujourd'hui, c'est la mise à la poubelle de l'arrêt Bosman. La situation est pire qu'avant cet arrêt. Avez-vous compté le nombre de transferts gigantesques postérieurs à Bosman ? Je ne citerais que le cas de Zinédine Zidane au Real Madrid. Aujourd'hui, les sommes de transfert des meilleurs joueurs du monde sont un peu moins gigantesques qu'il y a deux ou trois ans, mais c'est uniquement dû aux difficultés économiques des clubs. Juridiquement, la situation est redevenue exactement ce qu'elle était avant Bosman. Que fait la Commission européenne ?Quand il était Commissaire à la concurrence, jusqu'en 1999, Karel Van Miert veillait au respect des lois et les fédérations n'avaient plus les coudées franches. Après lui, Mario Monti a été beaucoup plus laxiste. Il a laissé les fédérations reprendre les choses en mains. La situation est ainsi redevenue fortement défavorable aux joueurs. La Commission a failli dans ces dossiers. Le TAS a provisoirement suspendu les six semaines de suspension que la FIFA avait infligée à Philippe Mexès, passé par la force d'Auxerre à l'AS Rome. Le joueur joue : n'est-ce pas un premier pas dans la bonne direction ?J'attends une décision définitive dans ce dossier avant de me prononcer. Rien ne dit que cette décision provisoire sera confirmée. Je n'ai pas trop confiance dans ce Tribunal Arbitral du Sport. Pourquoi ?Parce qu'il est beaucoup trop proche des fédérations, qui lui fournissent d'ailleurs ses juges. Il y a des arguments favorables aux sportifs qui n'ont aucune chance de passer au TAS alors qu'ils seraient acceptés par un tribunal ordinaire. On a suffisamment d'exemples avec des sportifs ayant subi un contrôle antidopage positif et pour lesquels le TAS a confirmé la suspension. Alors qu'un tribunal ordinaire jugerait peut-être qu'on n'a pas le droit d'empêcher un sportif de travailler. Pour moi, le TAS est une juridiction illicite. Et comment interprétez-vous l'affaire Davy De Beule ?Elle est révélatrice de la situation actuelle. Un gentlemen's agreement passé entre les clubs belges lui ferme toutes les portes, sous prétexte qu'il a cassé son contrat à Lokeren. Ce gentlemen's agreement aussi est tout à fait illégal. C'est une violation grave du droit à la concurrence. Que pensez-vous des agents de joueurs ?J'ai longtemps plaidé que c'était un métier illégal, mais la situation a heureusement évolué. Aujourd'hui, la Commission européenne admet cette pratique. Mais tout n'est pas encore parfait pour autant, bien loin de là. Il est complètement illicite que l'accès à la profession soit régi par la FIFA et les fédérations nationales. On ne peut pas leur laisser le pouvoir d'autoriser ou non la pratique d'un métier, ce n'est pas de leur ressort. Il y a sans doute des paragraphes que vous n'admettez pas dans les contrats club/joueur... J'ai toujours dit qu'on n'avait pas le droit d'imposer des médecins précis aux footballeurs mais cela se fait encore. Choisir la personne qui va vous soigner, c'est un droit fondamental. Mais si un joueur s'adresse à un avocat ou à la justice pour pouvoir aller chez le médecin de son choix, il atterrit automatiquement dans le noyau B. Je conteste aussi tous les chapitres qui ont trait à la limitation de la liberté d'expression des footballeurs. Ce n'est pas moral. Et les amendes sont bien souvent illégales, elles aussi. La loi est claire : une amende ne peut pas dépasser l'équivalent d'une journée de salaire. Quand je vois que Nenad Jestrovic est puni de 10.000 euros par Anderlecht pour une carte rouge, quand je vois l'amende qu'on réserve à Aruna Dindane, je me pose des questions. Sachez aussi qu'un club n'a pas le droit d'empocher les amendes infligées aux joueurs : cet argent doit être dépensé au profit de l'ensemble du groupe. Et la loi de 78 ?Les clubs continuent de s'en offusquer. Pourquoi donc ? Les dirigeants restent persuadés qu'un footballeur n'a pas le droit de rompre son contrat. Mais, tous ces entraîneurs qu'on met dehors en pleine saison, ce ne sont pas des ruptures unilatérales de contrats ? Je n'aime pas les discours moralisateurs des fédérations et des clubs. Quand un club veut se débarrasser d'un joueur, tous les moyens sont bons : on ne lui parle plus ou on lui fait faire des tours de terrain au lieu de l'entraînement avec le groupe. Et celui qui ne veut pas resigner durant sa dernière année de contrat se retrouve dans le noyau B. C'est moral, tout cela ? On traite les footballeurs modernes de mercenaires, on dit qu'ils n'ont plus le respect du maillot, mais c'est tout à fait normal à partir du moment où l'image de leurs employeurs est aussi négative. Ils savent dans quel monde ils évoluent. Pourquoi les joueurs ne se comporteraient-ils pas comme des mercenaires alors qu'ils sont traités comme des marchandises ?