Maître Misson veut faire sauter la loi de 78 ?

Maître Luc Misson, l’avocat de Mohamed Dahmane, prévoit que la bataille juridique entre Genk et son client pourrait durer plusieurs années. Prochaine étape : l’appel devant la cour du travail d’Anvers.

Maître Luc Misson : Notre argumentation n’a pas été suivie par le tribunal du travail de Tongres. Nous considérons que le fait de verser Dahmane dans le noyau B était une faute grave de la part de Genk. Il y a une jurisprudence en ce sens. L’employeur d’un sportif professionnel est tenu de lui offrir un cadre de travail professionnel. Mais le tribunal a jugé qu’aucune faute grave n’avait été commise par le club, que Dahmane avait rompu abusivement son contrat. Au-delà de cela, nous contestons la constitutionnalité de la loi de février 1978 : elle fixe des indemnités de rupture pouvant représenter jusqu’à trois ans du contrat des sportifs rémunérés. C’est selon ce calcul-là que mon client a été condamné à payer près de 900.000 euros à Genk. Le juge a décrété qu’il gagnait très bien sa vie et qu’il pouvait donc être lourdement condamné. Mais on attaque ici le droit du travailleur à changer d’employeur. Un droit fondamental. On tue quelqu’un, ce n’est pas acceptable. Des  » bazars  » pareils ne se produiraient pas s’il y avait un syndicalisme dans le monde du football. Imaginez qu’un ouvrier de Cockerill soit condamné à payer l’équivalent de trois ans de salaire : ce serait la grève immédiate.

Que ferez-vous si la condamnation est confirmée en appel ?

Après cela, il y a encore la cassation, puis la cour des droits de l’homme à Strasbourg.

Donc, on est probablement parti pour plusieurs années ?

La cour du travail va peut-être donner raison à Dahmane. Il n’est pas impossible non plus qu’un arrangement entre Genk et mon client soit trouvé entre-temps. Mais nous sommes prêts à aller très loin, c’est aussi une façon de démontrer que la loi de février 78 n’a pas de sens. Un travailleur traditionnel qui quitte son employeur doit lui verser maximum six mois de salaire -selon la loi de juillet 78. Pour un sportif professionnel, on passe à trois ans. Tout cela contribue à protéger les indemnités de transfert. En interdisant à un footballeur de casser son contrat, on garde une chance de le vendre. Je n’exclus pas que l’affaire Dahmane, dont le premier jugement est un record de Belgique, fasse sauter in fine la loi de février 78.