LES SUPPORTERS RESPONSABLES

Les clubs ne payeront plus les dégâts en déplacement.

Un comité d’arbitrage issu de la commission juridique de l’Union Belge a pris une sentence capitale en disant que les clubs ne peuvent être tenus pour responsables des agissements de leurs sympathisants à l’intérieur d’un stade lors des déplacements. Une prise de position importante puisqu’elle va à l’encontre de toute la jurisprudence enregistrée à tous les échelons des juridictions de la fédération.

Jusqu’à présent en effet, la note des dégâts perpétrés par des « supporters visiteurs » en déplacement était présentée à leur club. Une situation juridiquement incorrecte puisque dès leur sortie du stade, les supporters doivent endosser eux-mêmes les conséquences de leurs actes. En droit, on n’est responsable que de ses agissements et non de ceux de tiers, sauf exceptions prévues par la loi, comme les mineurs d’âge. Ce principe sera donc appliqué également dans l’enceinte des stades.

Quelques clubs, comme l’Antwerp ou le FC Malines ont accueilli la nouvelle avec un certain soulagement, de même que le Standard qui est à l’origine de la démarche. Les fans rouches avaient en effet occasionné des dégâts aux stades de Gentbrugge et du Canonnier. Ils furent condamnés par le comité sportif à payer les dégâts, sanction confirmée en appel. Mais la commission d’évocation de l’UB cassa la décision car les règlements stipulent que seule une procédure d’arbitrage a à connaître des litiges entre clubs ». L’affaire fut donc renvoyée devant la commission juridique, chargée de mettre sur pied un comité d’arbitrage. Celui mis plus d’un an avant d’accoucher de la sentence.

Du côté du Standard, on est bien sûr satisfait: « Cela va responsabiliser les supporters turbulents », dit Me Martin Hissel, le conseil du club de Sclessin. « Nous apportons ainsi notre contribution à la lutte contre le hooliganisme ». Une contribution qui pourrait s’étendre au niveau international si le Tribunal arbitral du sport (TAS) donne raison au PSV Eindhoven, qui a porté plainte contre la décision de l’UEFA qui le rend responsable des agissements racistes d’une poignée de ses supporters. Devant le tribunal de Lausanne, le club néerlandais plaide le fait qu’il ne peut être tenu pour responsable puisqu’il n’a commis aucune faute. (G. Lassoie)