Un club a-t-il le droit d'interdire l'entrée à un candidat spectateur qui n'est sous le coup d'aucune condamnation et est en règle de fancard?

L'organisation d'un événement sportif destiné à être diffusé publiquement met en présence différentes parties, dans des rapports juridiques distincts: l'organisateur, le public, les sportifs ou les diffuseurs (TV, radio, presse ou autre média).
...

L'organisation d'un événement sportif destiné à être diffusé publiquement met en présence différentes parties, dans des rapports juridiques distincts: l'organisateur, le public, les sportifs ou les diffuseurs (TV, radio, presse ou autre média). Entre l'organisateur et les spectateurs, le lien est d'une nature particulièrement complexe. Dans le monde du football, la fédération nationale chapeaute l'organisation des matches entre ses clubs membres. Ses propres règles dominent l'organisation du spectacle. Cependant, les différents clubs se voient déléguer l'organisation pratique du spectacle, en ce compris l'accès à leur stade. Quelle est donc la nature du lien unissant le club au spectateur?Selon les autorités du football, il s'agit d'un lien purement privé, régi par le sacro-saint principe d'autonomie de la volonté et de la liberté de contracter. Dès lors, les clubs sont entièrement libres de refuser l'accès à qui ils veulent.Mais il convient d'admettre aujourd'hui que l'organisation du sport est une mission qui relève de l'intérêt général, et que dès lors, ses autorités exercent une mission de service public. Elles peuvent jouir d'un statut mixte, à savoir privé pour certains aspects et public pour d'autres. Plusieurs éléments appuient cette certitude:-les instruments européens tels que la Déclaration sur le Sport annexée au Traité d'Amsterdam, celle annexée au Traité de Nice, ou la Charte Européenne du sport de 1992 du Conseil des Ministres propulsent le sport en tant qu'objectif majeur de l'Union Européenne et de ses Etats membres;- son organisation relève de l'intérêt général;- les fédérations nationales jouissent d'un monopole de fait incontestable sur l'organisation de leurs sports;- les fédérations internationales ne reconnaissent qu'une fédération par Etat;- les fédérations et leurs membres bénéficient de subsides et subventions publiques;- des Etats comme la France ont officiellement reconnu aux autorités sportives nationales le caractère d'autorité administrative;- l'accès au stade est organisé sur base de contrats d'adhésion sans aucune possibilité pour le spectateur d'en modifier les termes et conditions.En tant qu'autorités administratives, les fédérations et leurs clubs doivent permettre aux citoyens d'accéder sans discrimination à leurs installations. Seul un motif légitime, comme la lutte contre la violence dans le stade, pourrait permettre de refuser l'accès. Mais si les conditions objectives et légitimes d'accès sont remplies, il est illégal de refuser l'accès au spectateur.