La FIFA interdit à un joueur qui a évolué dans une sélection nationale (même de jeunes) de jouer pour une autre équipe nationale. Est-ce compatible avec le droit international, dans la mesure où un footballeur qui obtient la nationalité d'un autre pays est considéré comme un citoyen de ce pays à part entière avec ses droits et obligations?
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La FIFA interdit à un joueur qui a évolué dans une sélection nationale (même de jeunes) de jouer pour une autre équipe nationale. Est-ce compatible avec le droit international, dans la mesure où un footballeur qui obtient la nationalité d'un autre pays est considéré comme un citoyen de ce pays à part entière avec ses droits et obligations? Cette règle est tout à fait contraire aux principes belges consacrés par le droit national et communautaire. Seul le législateur est apte à définir l'étendue de la nationalité accordée aux étrangers devenus Belges par naturalisation ou autre mode. Or le législateur ne crée aucune distinction entre Belges qu'ils le soient de naissance ou par naturalisation. Ils jouissent des mêmes droits et sont tenus des mêmes obligations.En refusant aux nationaux naturalisés le droit de participer aux matches de l'équipe nationale belge parce qu'ils auraient auparavant représenté un autre Etat, la FIFA crée nécessairement une sous catégorie de nationaux, sans aucune habilitation légale, et sans motif légitime.Cette disposition est fondamentalement en opposition avec les articles 10 et 11 de la Constitution belge, texte légal par excellence, qui garantissent à tout ressortissant belge, naturalisé ou non, la parfaite égalité devant la loi et la jouissance des mêmes droits, sans qu'aucune discrimination ne soit perpétrée.Il ne fait aucun doute qu'au regard de ces dispositions nationales, le règlement litigieux est illégal.Du point de vue du droit européen, le Traité de l'Union Européenne du 25 mars 1957 interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, et garantit de plus la libre circulation des travailleurs entre les pays de l'Union. Or, le règlement de la FIFA constitue indéniablement un obstacle à la libre circulation des travailleurs, qui ne trouve aucune justification sportive proportionnée à l'effet restrictif qu'il engendre. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes a déjà (affaire Bosman notamment) prohibé toute clause d'un règlement sportif qui établirait une discrimination fondée sur la nationalité.Dès lors, à partir du moment où un joueur a rempli les conditions que le législateur a estimé suffisantes pour acquérir la nationalité belge (par exemple la résidence prolongée sur le territoire national), il jouit de l'intégralité des droits reconnus aux Belges, sans discrimination. La FIFA ou tout autre organisme sportif n'est pas en mesure de modifier la loi.