Que risque fiscalement un sportif amateur dont les gains dépassent largement les 25.000 euros par an (payement sans déclaration) ainsi que le comité qui paie ses joueurs au noir? (Jules Servette, Chimay)

Un sportif percevant des indemnités ou des rémunérations pour ses prestations en qualité d'amateur peut néanmoins voir celles-ci qualifiées de revenus professionnels. En effet, le fisc considère qu'il s'agit de revenus professionnels dès lors que les conditions suivantes sont remplies: une certaine répétition d'actes et une certaine durée des prestations (qui sont à apprécier au cas par cas).
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Un sportif percevant des indemnités ou des rémunérations pour ses prestations en qualité d'amateur peut néanmoins voir celles-ci qualifiées de revenus professionnels. En effet, le fisc considère qu'il s'agit de revenus professionnels dès lors que les conditions suivantes sont remplies: une certaine répétition d'actes et une certaine durée des prestations (qui sont à apprécier au cas par cas).Dès lors, le sportif doit en principe déclarer ces revenus qui, additionnés à ses autres rentrées, seront soumis à l'impôt des personnes physiques, dont le taux varie en fonction des montants. Pour le cas où le sportif choisirait de déclarer ces revenus comme professionnels, il peut évidemment déduire l'ensemble des frais exposés pour exercer cette profession (achat d'une tenue de sport, frais de déplacement,...) s'il ne fait pas le choix du forfait légal pour le calcul des frais professionnels.L'administration fiscale a établi une circulaire prévoyant un montant au-delà duquel les indemnités reçues par le sportif amateur ne peuvent plus être considérées comme un remboursement de frais exonéré d'impôt, et doivent être taxées. Ce montant accepté par l'administration a récemment été revu, mais reste bien inférieur au montant de 25.000 euros évoqué dans la question. Si le caractère professionnel de ces revenus ne peut être établi, il s'agit de revenus divers, qu'il convient également de déclarer et qui feront l'objet d'une taxation au taux distinct de 33 %.Dès lors que l'administration fiscale aurait connaissance de l'existence de revenus non déclarés, elle peut entamer une procédure de rectification de la déclaration, et ce, dans un délai de cinq ans débutant au 1er janvier de l'exercice d'imposition concerné. Outre le payement de l'impôt dû, le contribuable encourt un accroissement d'impôt dont le montant peut être élevé (jusqu'à 200 % du montant éludé d'impôt), ainsi que des amendes administratives, voire des sanctions pénales.Ces dernières sanctions peuvent également s'appliquer au comité qui rémunère le sportif. Ce comité doit également s'attendre à voir sa propre comptabilité contrôlée soigneusement par l'administration fiscale.