Le président du RWDM Eric De Prins menace de s'adresser à un tribunal civil s'il n'obtient pas sa licence. Quelles sont ses chances d'y obtenir ce que la fédération lui refuse? (Je...

Le président du RWDM Eric De Prins menace de s'adresser à un tribunal civil s'il n'obtient pas sa licence. Quelles sont ses chances d'y obtenir ce que la fédération lui refuse? (Jean Dislaire, Bruxelles)La menace brandie par la direction du RWDM ne constitue pas une innovation sur le plan juridique. L'an passé déjà, les clubs de Turnhout et de Liège, alors tous deux pensionnaires de D2, avaient saisi les juridictions bruxelloise et liégeoise en référé. Les deux clubs, dont la demande de licence avait été refusée en première instance et en appel par l'URBSFA, demandaient aux juges judiciaires de contraindre l'URBSFA à leur délivrer, vu l'urgence et au provisoire (dans l'attente que le fond des dossiers soit examiné par le juge), le précieux sésame.Fondamentalement ils plaidèrent l'illégalité manifeste et d'ordre public du règlement de l'Union Belge, notamment pour les motifs suivants (*):