Les quatre  » sages « 

Leurs régimes (para) fiscaux de faveur étant vraiment menacés, les clubs de football tentent de sauver ce qui peut l’être avec l’aide d’experts.

À la demande de la Pro League, l’association des clubs professionnels, un panel d’experts tente de répondre aux malversations mises à jour par la justice dans le dossier Mains Propres. Le professeur en droit fiscal Michel Maus et Johan Vande Lanotte (SP-A) proposent notamment une clearinghouse qui serait sous le contrôle du ministère des Finances. Tous les transferts devraient transiter par cet office à l’avenir. Maus et Vande Lanotte sont assistés par Karl Dhont, l’expert des paris, et l’ancien basketteur Thomas Van Den Spiegel, qui est maintenant le CEO de Flanders Classics, organisateur de courses cyclistes.

Le dossier Mains Propres, qui se concentre sur les situations intolérables dans les transferts et les contrats, a éclaté au grand jour en octobre 2018. Pourtant, Maus et consorts n’ont été appelés à la rescousse que le mois passé, quand la Pro League a pris conscience qu’une large coalition politique était d’accord de tailler dans les avantages (para) fiscaux du sport de haut niveau, comme le faible taux de cotisations sociales.

En ces temps de disette budgétaire, les membres du milieu footballistique continuent à empocher des millions. Les autorités estiment que ce milieu n’a pas besoin de régimes de faveur ou, en tout cas, qu’ils peuvent être allégés, surtout quand ledit milieu ne parvient pas à mettre de l’ordre dans ses affaires. Le football réplique que ces conditions sont essentielles pour préserver la position concurrentielle des clubs belges.

Les régimes de faveur ont été une première fois visés après l’éclatement de l’opération Mains Propres. Les clubs professionnels ont voulu donner l’impression qu’ils réagiraient comme il se devait. Ils ont mis sur pied un premier groupe d’experts qui allait plancher sur les règles à imposer aux managers. Il a surtout fait preuve d’une absence totale d’autocritique. C’est que les intermédiaires ne sont pas les seuls à être impliqués dans le scandale : beaucoup de clubs sont concernés.

Par-dessus le marché, Pierre François, le CEO de la Pro League, allait siéger dans ce groupe avec Melchior Wathelet (cdH), ex-vice premier ministre et ancien juge à la Cour européenne de Justice. Malgré leur énorme bagage juridique, ils ont émis des propositions qui se sont heurtées au niet prévisible de la commission à la concurrence. Celle-ci a donné son feu vert aux propositions revues et corrigées mais elles sont bien maigres. Elles faisaient déjà état d’une clearinghouse mais sans préciser qui serait chargé de la superviser.

Pro bono

L’approche de ce premier groupe de travail n’a pas permis de retirer le dossier de l’agenda politique. Pas plus que l’offre qu’a effectuée la Pro League elle-même pour diminuer l’ampleur des régimes de faveur. Ce n’est qu’après ce long préambule que les clubs professionnels se sont montrés prêts à prendre le débat au sérieux, avec Vande Lanotte et Maus.

Beaucoup d’observateurs ont été surpris que Maus accepte de collaborer avec la Pro League. En 2007, l’avocat a bien défendu quelques clubs professionnels mais il a toujours été critique quant aux avantages financiers dont ils jouissent. Il estime pourtant que son rôle actuel ne jure pas avec son opinion car :  » Nous travaillons de manière indépendante et pro bono.  » Il prévient que la Pro League n’appréciera pas ses propositions.

L’arrivée de Vande Lanotte, via le KV Ostende, est plus logique. Le politicien soutient le club de basket de sa ville. Celui-ci pâtirait également de la suppression des régimes de faveur. En outre, l’ancien vice-premier a de l’expérience en la matière. C’est une manoeuvre de Vande Lanotte, en 2008, qui a permis aux clubs de ne pas devoir verser 80% de leur précompte à l’état.  » So be it « , dit un autre membre de son parti, Joris Vandenbroucke, actuellement chargé du dossier au nom du SP.A.  » Maintenant, Vande Lanotte est mandaté par la Pro League et moi, je suis élu. Les parlementaires ont toute latitude de tenir compte ou pas des rapports des experts.