Le sport automobile, et plus particulièrement la FIA, était depuis de nombreuses années dans le collimateur de la Commission Européenne. En cause: les règlements de la FIA et ses accords commerciaux relatifs à l'organisation du championnat du monde de F1, qui avaient été volontairement notifiés à la Commission en 1994 et 1997 afin de recevoir un agrément de l'autorité européenne de concurrence.
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Le sport automobile, et plus particulièrement la FIA, était depuis de nombreuses années dans le collimateur de la Commission Européenne. En cause: les règlements de la FIA et ses accords commerciaux relatifs à l'organisation du championnat du monde de F1, qui avaient été volontairement notifiés à la Commission en 1994 et 1997 afin de recevoir un agrément de l'autorité européenne de concurrence.En 1999, la Commission avait émis une communication des griefs à l'encontre de certaines de ces règles, à savoir:abus de pouvoir de la FIA, qui impose des restrictions inutiles aux sponsors, aux propriétaires des circuits et aux participants (pilotes et écuries) au championnat du monde de F1. Tous ces acteurs se voient en effet imposer une clause de non-concurrence les empêchant de participer à la création ou à l'exploitation d'autres formules de compétition automobile similaires ou pouvant tout simplement entrer en concurrence avec la F1; les accords commerciaux liés à la télédiffusion des courses de F1, conclus entre la SLEC/FOA (chère à Bernie Ecclestone) et les organismes de télévision. Ces accords prévoient bien souvent des droits d'exclusivité à long terme et ont pour objet et/ou pour effet d'empêcher l'accès à ce marché d'opérateurs concurrents. Cette communication des griefs n'est bien sûr pas restée sans réaction de la part de la FIA et des sociétés commerciales en cause. Après moultes discussions avec Mario Monti, commissaire européen à la Concurrence, la FIA a daigné réaménager ses règlements afin de les rendre conformes au droit de la concurrence européen. Désormais : le rôle de la FIA se limitera à celui d'un organisme de régulation sportive, sans conflit d'intérêts de nature commerciale. Telle est et doit être la mission de toute fédération sportive. En l'espèce, la prévention des conflits d'intérêts s'est réalisée par la vente pour une durée de 100 ans à SLEC/FOA (filiale de la FIA, contrôlée par Ecclestone) des droits de la FIA dans le championnat du monde de F1 qu'elle organise; les règlements de la FIA ne pourront avoir pour effet ou pour objet d'empêcher l'apparition de nouvelles compétitions automobiles, le cas échéant similaires et/ou constitutionnelles à la F1. C'est ainsi que vient d'être labellisée FIA la future "Premier One League", compétition monotype qui réunira une vingtaine de monoplaces aux couleurs des grands clubs européens de football; les recours internes et externes contre les décisions de la FIA seront renforcés; la durée des nouveaux contrats de télédiffusion par voie hertzienne sera de maximum 3 ans (avec exception possible jusqu'à 5 ans). Ces modifications réglementaires vont dans le bon sens. Mais les menaces de plus en plus précises des constructeurs automobiles impliqués dans le championnat du monde de F1 de créer à terme un championnat parallèle, laissent supposer que tout n'est pas encore résolu, loin de là. En tout cas la Commission Européenne, elle, s'en lave les mains puisqu'elle vient de clôturer officiellement son enquête sur la F1, reconnaissant pleinement la nécessité pour les organismes tels que la FIA de réguler l'organisation de leur sport. Mais qui osera parler d'un happy end?Chers lecteurs, A partir du mois de janvier, Me Misson répondra à vos questions dans le cadre de cette rubrique. N'hésitez pas à nous les envoyer dès maintenant. La rédactionLuc Misson