La violence dans le foot amateur
La violence dans les stades n’est pas un phénomène propre au football professionnel, Monsieur de La Palice ne l’aurait pas dit autrement. Cette violence sévit à tous les échelons de la compétition, et elle demeure là bien souvent impunie car commise loin des caméras.
Les arbitres sont généralement les victimes de ces gestes gratuits, aveugles, mais qui peuvent être lourds de conséquences, notamment au plan psychologique. En France, l’Union nationale des arbitres de football (UNAF), consciente du problème, a décidé d’une action de grève générale en guise de protestation face à une situation vécue apparemment dans l’indifférence des pontes de la Fédération Française de Football.
Outre la répression pénale de ces actes infractionnels, la question de l’indemnisation des blessures causées aux arbitres se pose. Bien souvent, faute de pouvoir identifier avec suffisamment de précision son agresseur, la victime ne peut exercer son action en indemnisation sur base des règles du Code civil. Pour remédier à cette situation, le recours à la législation existante en matière d’accidents du travail pourrait être envisagée.
Subordonnés aux directives de la Fédération quant au choix du match à diriger, étant -mal- rémunérés pour leurs services, les arbitres peuvent être considérés comme des employés à temps partiel de la Fédération, en sorte que les agressions dont ils feraient l’objet pendant ou après le match rentrent a priori dans les événements couverts par l’assurance obligatoire contre les accidents du travail. Ce type d’assurance couvre en effet :
– un événement soudain, qui a causé une lésion (atteinte à l’intégrité physique ou mentale de la personne), et dont l’origine est extérieure à l’organisme de la victime;
– en outre, l’événement a dû survenir « dans le cours » de l’exécution du contrat de travail, c’est-à-dire à un moment où la victime se trouvait sous l’autorité de l’employeur;
– enfin, l’événement dont il est question a dû survenir « par le fait » de l’exécution du contrat de travail. La jurisprudence belge considère que cette dernière condition est remplie lorsque l’accident est la réalisation d’un risque auquel la victime a été exposée, soit en raison de l’activité professionnelle elle-même, soit en raison de l’environnement naturel ou technique de cette activité.
Permettre aux arbitres de tout niveau de pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation automatique en cas d’accident du travail, par exemple en exigeant légalement que tous soient liés à leur fédération respective par un contrat de travail, contribuerait à l’amélioration et à la reconnaissance d’un statut spécifique de protection des referees.
Sans la création d’un tel statut, une pénurie des candidats arbitres est à craindre à court terme.
Luc Misson
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici