La CBAS : trois arbitres

La CBAS doit prendre une décision quant aux licences d’une série de clubs d’ici le 10 mai, ainsi que sur l’arrêt des compétitions amateurs. Treize clubs sont allés en appel.

On ne joue plus et les arbitres de terrain sont au chômage technique, mais les arbitres qui travaillent pour la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport ne manquent pas de travail. Une nuance, toutefois : ce ne sont pas les mêmes personnes. Les arbitres de la CBAS sont avant tout des juristes, dotés de connaissances économiques.

Sept clubs professionnels (Standard, Mouscron, Ostende, Lokeren, Roulers, Lommel et Virton) peuvent obtenir leur licence en appel. La procédure est la suivante : ils choisissent un arbitre dans une longue liste. L’Union Belge, compétente en la matière – et non pas la Pro League, donc, choisit également un arbitre. Ces deux personnes en choisissent une troisième, qui fera office de président. Comme il s’agit d’une matière financière très complexe, on y adjoint une quatrième personne, experte en comptabilité et révision d’entreprise et chargée de décrypter les bilans et les chiffres. Les trois arbitres analysent l’ensemble du dossier et pas seulement le rapport de la Commission des licences. Ils délivrent leur verdict à majorité simple avant le 10 mai. Précisons que le fait que les parties désignent un arbitre ne signifie pas que cette personne est leur avocate. Avant d’entamer son mandat, un arbitre doit signer une déclaration d’indépendances. Si, à un moment ou à un autre, il y a discussion entre les arbitres, par exemple au sujet du président, le vice-président francophone de la CBAS, Frédéric Carpentier, tranche. Le président de la CBAS, Herman Verbist, a été partie prenante dans le passé, via son cabinet d’avocats, tandis que le vice-président flamand, Guido De Croock, a un passé en football et n’est donc pas compétent dans les dossiers footballistiques.

Jusqu’en 2014, se pourvoir en appel devant la CBAS pour une licence n’avait guère de sens : on ne pouvait pas ajouter de pièces au dossier. Puis Mouscron a déposé plainte et obtenu gain de cause. Depuis, il est permis d’ajouter des éléments nouveaux au dossier jusqu’au dernier jour du mois précédant le traitement de celui-ci. Concrètement, si la Commission des licences refuse sa licence au Standard en première instance parce qu’elle se pose des questions sur la solvabilité de la construction immobilière mise sur pied pour vendre le stade et que l’affaire est traitée début mai, les Rouches peuvent apporter plus de clarté à la CBAS, en lui fournissant des documents ou des attestations, jusqu’au 30 avril. Et il a alors la possibilité d’obtenir sa licence.

La fédération fait-elle toujours appel au même arbitre ? Non, et c’est une lacune. Idéalement, une seule chambre avec le même arbitre de l’UB assurerait une meilleure unité de décision. L’année passée, l’Union a bénéficié d’un traitement différent dans la chambre francophone qu’un club flamand dans la chambre néerlandophone. Mais tout confier à un seule arbitre fédéral représente une charge de travail impossible. Le dossier du Standard comporte à lui seul 7.512 pages.

Une dernière précision : la CBAS a également du pain sur la planche au niveau amateur. Le système des licences est appliqué jusqu’en D3 Amateurs et on envisage de l’étendre à la première provinciale. Treize clubs ne sont pas d’accord avec l’interruption de la compétition. Ils se sont unis pour aller en appel devant la CBAS.