La cour belge d'arbitrage du sport (CBAS) ne peut respecter son planning initial pour le traitement du volet match-fixing de l'opération Mains Propres. Le FC Malines, champion de D1B, est inculpé de falsification de son match contre Waasland-Beveren le 11 mars 2018. Initialement, la CBAS, l'instance qui traite ce dossier en appel, devait entamer ses plaidoyers cette semaine mais elle n'y parvient pas. Le timing est important car le moment où le jugement sera rendu déterminera si une éventuelle sanction sportive vaudra dès la saison prochaine ou pas. Si le verdict définitif tombe avant le 15 juillet, une relégation est possible dès cet été. Sinon, elle ne le sera que l'été prochain, au plus tôt.

La Pro League a déjà adapté cette date-butoir il y a quelques semaines : avant, elle était fixée au 1er juillet. Ce changement devient déjà crucial à cause du retard de la CBAS car la première séance de plaidoyers est déplacée au 1er juillet. Avec l'ancienne réglementation, le FC Malines aurait donc été certain de disputer la prochaine saison en D1A. Désormais, il doit patienter. La Pro League veut à tout prix une décision avant la saison prochaine, bien que l'affaire ne puisse être classée avant huit ans. Si Malines était jugé relégable en septembre, disons, il descendrait à la fin de la saison 2019-2020 et il n'y aurait plus de lutte pour le maintien en D1A.

DE CHARYBDE EN SCYLLA

Le retard de la CBAS est dû à la composition du collège des trois arbitres devant se pencher sur le dossier. L'accouchement semble très pénible. Deux des trois hommes ne posent pas le moindre problème : Jacques Richelle et Marinus Vromans. Ce sont plus ou moins les personnes choisies par les parties concernées au sein du pool des 56 arbitres de la CBAS. Mais la désignation du troisième, qui présidera aussi le collège, s'avère très délicate. Normalement, les deux arbitres désignés par les parties choisissent le troisième. Mais le président faisant fonction des arbitres, Frédéric Carpentier, s'en est mêlé. Il a désigné Herman Huygens. Et l'ASBL Malinwa Supportersorgaan, qui représente les supporters malinois dans cette procédure, a interjeté appel. Huygens est un ancien membre de la commission des litiges du football professionnel de l'URBSFA. Premièrement, celle-ci est partie prenante dans l'affaire, deuxièmement, Huygens a siégé dans cette commission avec deux des trois hommes qui ont prononcé un jugement en première instance au nom de la commission des litiges d'appel de la fédération : Rik Ascrawat et André Deruyver. Huygens n'est donc pas nommé.

Carpentier a ensuite laissé l'initiative à Richelle et Vromans, qui ont désigné Philippe Verbiest. Mais un des avocats de Walter Mortelmans, un manager impliqué dans l'opération Mains Propres, s'y est opposé. Verbiest est membre de la commission antidopage de l'UEFA et la défense de Mortelmans comporte un arrêté de la cour d'appel, dont l'UEFA est partie prenante. Bien que la demande de destitution de Verbiest soit nettement moins évidente, elle n'a pas raté son effet : Verbiest a lui-même fait un pas de côté. Ensuite, il y a quelques jours, Vromans et Richelle ont choisi Marc Boes. Celui-ci a promptement annulé les séances prévues les 25 et 26 juin, proposant une première séance le 27 juin afin de discuter du déroulement pratique de l'affaire, avec donc une première séance délibératoire le 1er juillet.

Certaines parties accusent Malines de tenter de retarder la procédure pour permettre au club de se produire en D1A., belgaimage
Certaines parties accusent Malines de tenter de retarder la procédure pour permettre au club de se produire en D1A. © belgaimage

Il est rapidement apparu que Boes travaille pour un cabinet d'avocats où sont également actifs Wim Mertens et Geert Joosten, tous deux membres de la commission des litiges d'appel. Pourtant, Boes, comme Huygens, a indiqué, dans sa déclaration de neutralité et d'impartialité : " Je n'ai rien à dire qui puisse soulever les doutes des différentes parties quant à mon indépendance. " On peut se demander l'utilité de ce document. Lundi, l'ASBL Malinwa Supportersorgaan a également demandé le retrait de Boes.

Certaines parties commencent à s'irriter de tous ces rejets. Elles accusent Malines et cie de tenter de retarder la procédure pour permettre au club de se produire en D1A, voire en Europa League la saison prochaine. Mais on ne peut pas dire que les premières et troisièmes demandes aient été injustifiées. Si la CBAS éprouve de telles difficultés à trouver un arbitre qui n'ait pas de liens problématique avec ce dossier, c'est qu'elle a un problème fondamental.

LA CBAS ENFREINT SES RÈGLES

La CBAS risque de s'enfoncer encore un peu plus. Certaines parties n'acceptent pas l'attitude de Frédéric Carpentier, l'homme qui a engagé Huygens. Carpentier s'est retrouvé à l'avant-plan parce que Herman Verbist, le président des arbitres de la CBAS, avait été écarté pour six mois des affaires touchant au football. C'est le conseil d'administration de la CBAS qui a pris cette décision à cause d'un conflit d'intérêts. Mais certaines parties jugent que le conseil d'administration de la CBAS n'a pas à prendre ce genre de décisions, puisque l'instance dispose depuis quelques années d'une commission de nominations. C'est cette commission qui doit déterminer quels arbitres peuvent intervenir ou pas. L'article 3 du règlement de la CBAS le stipule. Toutefois, Philip Berben, membre du conseil d'administration de la CBAS, nuance cette procédure : " La commission de nominations passe les arbitres en revue. Elle rend un avis, que suit le conseil d'administration. Jamais celui-ci n'a négligé un avis. " Il n'empêche que la CBAS semble elle-même enfreindre ses propres règlements.

L'ASBL Malinwa Supportersorgaan veut en profiter pour remettre en question toute la procédure de la CBAS. C'est pour cela qu'elle estime le lien entre Boes et Cyriel Coomans aussi important. Ce dernier est un des membres du conseil d'administration de la CBAS qui ont pris l'initiative d'écarter Verbist. Mais voilà, Coomans est également membre du cabinet de Boes. C'est devenu le motif premier de l'ASBL pour réfuter Boes. Selon Tim De Hertogh, le conseiller de l'ASBL, Boes ne peut pas juger de manière impartiale et indépendante si son collègue Coomans a enfreint les règlements de la CBAS.

La cour belge d'arbitrage du sport (CBAS) ne peut respecter son planning initial pour le traitement du volet match-fixing de l'opération Mains Propres. Le FC Malines, champion de D1B, est inculpé de falsification de son match contre Waasland-Beveren le 11 mars 2018. Initialement, la CBAS, l'instance qui traite ce dossier en appel, devait entamer ses plaidoyers cette semaine mais elle n'y parvient pas. Le timing est important car le moment où le jugement sera rendu déterminera si une éventuelle sanction sportive vaudra dès la saison prochaine ou pas. Si le verdict définitif tombe avant le 15 juillet, une relégation est possible dès cet été. Sinon, elle ne le sera que l'été prochain, au plus tôt. La Pro League a déjà adapté cette date-butoir il y a quelques semaines : avant, elle était fixée au 1er juillet. Ce changement devient déjà crucial à cause du retard de la CBAS car la première séance de plaidoyers est déplacée au 1er juillet. Avec l'ancienne réglementation, le FC Malines aurait donc été certain de disputer la prochaine saison en D1A. Désormais, il doit patienter. La Pro League veut à tout prix une décision avant la saison prochaine, bien que l'affaire ne puisse être classée avant huit ans. Si Malines était jugé relégable en septembre, disons, il descendrait à la fin de la saison 2019-2020 et il n'y aurait plus de lutte pour le maintien en D1A. Le retard de la CBAS est dû à la composition du collège des trois arbitres devant se pencher sur le dossier. L'accouchement semble très pénible. Deux des trois hommes ne posent pas le moindre problème : Jacques Richelle et Marinus Vromans. Ce sont plus ou moins les personnes choisies par les parties concernées au sein du pool des 56 arbitres de la CBAS. Mais la désignation du troisième, qui présidera aussi le collège, s'avère très délicate. Normalement, les deux arbitres désignés par les parties choisissent le troisième. Mais le président faisant fonction des arbitres, Frédéric Carpentier, s'en est mêlé. Il a désigné Herman Huygens. Et l'ASBL Malinwa Supportersorgaan, qui représente les supporters malinois dans cette procédure, a interjeté appel. Huygens est un ancien membre de la commission des litiges du football professionnel de l'URBSFA. Premièrement, celle-ci est partie prenante dans l'affaire, deuxièmement, Huygens a siégé dans cette commission avec deux des trois hommes qui ont prononcé un jugement en première instance au nom de la commission des litiges d'appel de la fédération : Rik Ascrawat et André Deruyver. Huygens n'est donc pas nommé. Carpentier a ensuite laissé l'initiative à Richelle et Vromans, qui ont désigné Philippe Verbiest. Mais un des avocats de Walter Mortelmans, un manager impliqué dans l'opération Mains Propres, s'y est opposé. Verbiest est membre de la commission antidopage de l'UEFA et la défense de Mortelmans comporte un arrêté de la cour d'appel, dont l'UEFA est partie prenante. Bien que la demande de destitution de Verbiest soit nettement moins évidente, elle n'a pas raté son effet : Verbiest a lui-même fait un pas de côté. Ensuite, il y a quelques jours, Vromans et Richelle ont choisi Marc Boes. Celui-ci a promptement annulé les séances prévues les 25 et 26 juin, proposant une première séance le 27 juin afin de discuter du déroulement pratique de l'affaire, avec donc une première séance délibératoire le 1er juillet. Il est rapidement apparu que Boes travaille pour un cabinet d'avocats où sont également actifs Wim Mertens et Geert Joosten, tous deux membres de la commission des litiges d'appel. Pourtant, Boes, comme Huygens, a indiqué, dans sa déclaration de neutralité et d'impartialité : " Je n'ai rien à dire qui puisse soulever les doutes des différentes parties quant à mon indépendance. " On peut se demander l'utilité de ce document. Lundi, l'ASBL Malinwa Supportersorgaan a également demandé le retrait de Boes. Certaines parties commencent à s'irriter de tous ces rejets. Elles accusent Malines et cie de tenter de retarder la procédure pour permettre au club de se produire en D1A, voire en Europa League la saison prochaine. Mais on ne peut pas dire que les premières et troisièmes demandes aient été injustifiées. Si la CBAS éprouve de telles difficultés à trouver un arbitre qui n'ait pas de liens problématique avec ce dossier, c'est qu'elle a un problème fondamental. La CBAS risque de s'enfoncer encore un peu plus. Certaines parties n'acceptent pas l'attitude de Frédéric Carpentier, l'homme qui a engagé Huygens. Carpentier s'est retrouvé à l'avant-plan parce que Herman Verbist, le président des arbitres de la CBAS, avait été écarté pour six mois des affaires touchant au football. C'est le conseil d'administration de la CBAS qui a pris cette décision à cause d'un conflit d'intérêts. Mais certaines parties jugent que le conseil d'administration de la CBAS n'a pas à prendre ce genre de décisions, puisque l'instance dispose depuis quelques années d'une commission de nominations. C'est cette commission qui doit déterminer quels arbitres peuvent intervenir ou pas. L'article 3 du règlement de la CBAS le stipule. Toutefois, Philip Berben, membre du conseil d'administration de la CBAS, nuance cette procédure : " La commission de nominations passe les arbitres en revue. Elle rend un avis, que suit le conseil d'administration. Jamais celui-ci n'a négligé un avis. " Il n'empêche que la CBAS semble elle-même enfreindre ses propres règlements. L'ASBL Malinwa Supportersorgaan veut en profiter pour remettre en question toute la procédure de la CBAS. C'est pour cela qu'elle estime le lien entre Boes et Cyriel Coomans aussi important. Ce dernier est un des membres du conseil d'administration de la CBAS qui ont pris l'initiative d'écarter Verbist. Mais voilà, Coomans est également membre du cabinet de Boes. C'est devenu le motif premier de l'ASBL pour réfuter Boes. Selon Tim De Hertogh, le conseiller de l'ASBL, Boes ne peut pas juger de manière impartiale et indépendante si son collègue Coomans a enfreint les règlements de la CBAS.