La CBAS bénéficie de deux semaines de plus

La cour belge d’arbitrage du sport se penche la semaine prochaine sur l’affaire de match-fixing entre le FC Malines et Waasland-Beveren. Initialement, il fallait que le jugement tombe avant le 1er juillet pour avoir un impact sur la répartition des clubs dans les différentes séries mais la Pro League a revu le délai.

La Pro League, l’association des clubs pros, a présenté et approuvé un changement de l’article 1706 du règlement de l’URBSFA. Désormais, cet article stipule :  » Les résultats des matches et le classement des divisions professionnelles ne sont définitifs que le 15 juillet suivant la fin de la saison.  » Avant, il n’était possible de déplacer les clubs de série que jusqu’au 1er juillet.

UN TIMING VOULU

Le changement est valable à partir du 1er juin 2019, le jour où est tombée la première décision dans le dossier Mains Propres. Ce n’est pas un hasard : c’est la première procédure disciplinaire sur laquelle le changement peut avoir un impact. La commission des litiges en appel a retiré au FC Malines, champion de 1B, sa promotion en 1A, pour avoir falsifié le championnat lors du match contre Waasland-Beveren le 11 mars 2018. En première instance, ce club n’a pas été rétrogradé, ce qui est la sanction prévue pour match-fixing.

La semaine prochaine, la CBAS examine l’affaire en appel. Le timing de ce jugement est crucial pour la répartition des clubs dans les divisions la saison prochaine. Initialement, les clubs concernés ne pouvaient être sanctionnés sportivement dès la saison prochaine que si ce jugement était prononcé avant le 1er juillet. Maintenant, la CBAS a deux semaines de plus pour déterminer dans quelle série Malines et Waasland-Beveren vont évoluer quelques semaines plus tard.

Comme le changement de règlement a eu lieu le 13 mai dernier, alors que l’affaire était déjà entre les mains de la commission des litiges, il ressemble fortement à une modification des règles en cours de jeu, ce que conteste Pierre François, le CEO de la Pro League :  » Rien n’a changé aux conditions de match-fixing, aux instances ni aux sanctions prévues. Ce n’est pas non plus une règle spécifique concernant l’affaire Malines, c’est une règle générale.  » François insiste sur trois principes en exposant les motifs de ce changement.  » D’abord, précédemment, les parties ne pouvaient pas user de leurs droits à la défense comme elles le souhaitaient. Ensuite, les instances compétentes ne se trouvaient pas toujours dans les meilleurs conditions pour prendre une décision. Enfin, il y a l’intégrité des compétitions. Ces aspects priment sur les considérations pratiques.  »

Implicitement, François dit que quand un dossier de match-fixing apparaît et qu’il faut prendre des sanctions sportives, la Pro League veut tout mettre en oeuvre pour les faire appliquer dès la saison suivante, bien qu’elle dispose d’un délai de huit ans. L’UB avait adopté un point de vue similaire. La CBAS suit également cette décision. La semaine dernière, il a annoncé que l’affaire Mains Propres serait examinée le matin du 25 juin, avec,  » si nécessaire « , une prolongation le 26 juin. Le délai prévu est particulièrement court, puisque plus de quinze parties veulent encore se faire entendre dans cette affaire.

Le camp malinois souligne les problèmes de procédure que pose la rapidité de la CBAS. Le Malinwa juge cette précipitation inutile, puisque l’affaire ne peut être classée avant huit ans. Si la décision était prise moins rapidement, Malines pourrait se produire en 1A la saison prochaine et une éventuelle sanction serait reportée. Contrairement à Malines, les parties qui pourraient tirer profit d’un jugement rapide ne se demandent pas pourquoi la CBAS traite l’affaire dès la semaine prochaine mais pourquoi il attend jusque là, trois semaines après la décision de la commission. Le délai de sept jours ouvrables permettant de faire appel à la décision de cette commission est une première explication. Viennent ensuite les délais endéans lesquels les différentes parties peuvent déposer leurs conclusions : ça prend du temps aussi.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Trois membres de la CBAS ont été désignés pour traiter cette affaire. Les parties qui se sont pourvues en appel ont pu désigner une personne chacune. Comme le délai pour l’appel courait jusqu’au 11 juin, on n’a pu désigner le trio que la semaine passée. Ces personnes ne savent donc que depuis sept jours qu’elles ont été choisies et n’ont donc eu qu’une semaine pour examiner le dossier.

Le choix de ces arbitres n’a pas été simple. Après concertation, les membres du volet malinois ont désigné Jacques Richelle. Il n’y a pas eu concertation entre l’UB et les clubs qui peuvent profiter d’une éventuelle condamnation de Malines et/ou de Waasland-Beveren. Outre Richelle, le CBAS a sélectionné Marinus Vromans et Herman Huygens, ce dernier en tant que président. Ces désignations émanent de Frédéric Carpentier, le président remplaçant des arbitres de la CBAS.

L’ASBL Malinwa Supportersorgaan, qui représente les supporters de Malines, a immédiatement déposé une motion de défiance contre Huygens. Celui-ci a fait partie de la commission des litiges du football professionnel de la fédération, qui est une des parties concernées. Pire : Sport/Foot Magazine a découvert que Huygens continuait à siéger dans cette commission, avec deux des trois personnes qui ont émis un jugement en première instance au sein de la commission des litiges en appel : André Deruyver et Rik Ascrawat. En signant sa déclaration d’indépendance et d’impartialité dans cette affaire, Huygens a coché la case : – Je n’ai rien à dévoiler qui puisse faire douter les parties de mon indépendance.

On s’est donc demandé pourquoi Carpentier, qui a choisi Huygens, était subitement devenu président remplaçant des arbitres. C’est Herman Verbist qui occupe le poste officiel. Il jouit d’une excellente réputation. Quelques recherches nous ont appris que Verbist ne peut pas intervenir dans les dossiers de football pendant six mois. Sport/Foot Magazine a pu le lire dans un compte-rendu du conseil d’administration de la CBAS datant du 25 mars 2019. Aucun motif n’y est stipulé. La semaine passée, certaines parties se sont donc demandé pourquoi il fallait écarter Verbist alors que le dossier Mains Propres se profilait. Son remplacement par Carpentier, ancien membre de la commission des litiges, accroît encore un peu plus les doutes.

Sport/Foot Magazine a demandé des explications à Philip Berben, membre du conseil d’administration de la CBAS.  » Verbist a un cabinet d’avocats « , explique Berben.  » Nous avons appris que des collaborateurs de son cabinet auraient des clients issus du monde du football. Je ne sais pas s’il s’agit de la fédération ou de la Pro League, mais nous voulons éviter tout soupçon de partialité.  » Verbist lui-même déclare :  » Je reste président des arbitres mais il y avait conflit d’intérêts. C’est pour ça que cette mesure a été prise et uniquement dans le cadre de ce dossier. Le compte-rendu évoque un délai de six mois ? Vous en savez plus que moi.  »