L’Union Belge et le droit dans le mur

Dans sa course à la présidence de l’UEFA, le Français Michel Platini avait souvent insisté sur le fait que  » le foot ne doit pas être dirigé par les avocats et les agents de joueurs. J’en ai assez qu’on assigne des clubs ou des fédérations devant les tribunaux « . Il aurait du travail en Belgique, la patrie de l’arrêt Bosman qui, le 15 décembre 1995, a mis fin au système des transferts. Depuis, le joueur n’appartient plus à son club que dans les limites d’un contrat en bonne et due forme. Un progrès incontestable pour la liberté individuelle puisque avant l’arrêt Bosman, même sans contrat, un joueur restait lié à son club qui pouvait décider ou non de le libérer.

Derrière cet arrêt, on trouvait Luc Misson qui, à l’inverse de Platini, trouve qu’il faut toujours défendre devant les tribunaux les principes de droit s’ils sont mis à mal par les fédérations. L’avocat liégeois a déjà aidé des tas de sportifs qui s’estimaient maltraités par leurs autorités fédérales en judo, tennis de table, etc. Il a toujours veillé à ce que le droit triomphe. Encore récemment, dans le cadre de l’affaire Ye de trucage de matches, c’est lui qui a défendu les intérêts de l’ex-joueur du Lierse Marius Mitu. Du coup, l’Union Belge attend toujours le jugement du procès pour suspendre le Roumain ou pas. Avant Misson, les sanctions sportives disciplinaires étaient prises par le pouvoir sportif belge. Plus maintenant.

L’avocat liégeois est à nouveau à la base d’une secousse sismique de grande magnitude : l’interdiction imposée par un juge namurois d’organiser les championnats de D2 et D3 (et toutes les compétitions de jeunes liées) le week-end dernier. Namur n’était pas d’accord avec la manière dont l’Union Belge avait traité ses dossiers de licence. Après un week-end perdu, la Fédération va se réunir pour voir de quelle manière on pourra faire en sorte de ne plus être  » ennuyé par la justice  » (voir Actu page 9).

Dès qu’une fédération ne respecte pas ses propres règlements (c’est apparemment le cas dans l’affaire Namur) ou que ses règlements ne sont pas adaptés au droit, elle se fait remettre à sa place. On est bien d’accord avec Platini : c’est très difficile d’organiser des compétitions avec des avocats qui défendent tous ces sportifs et/ou clubs qui se sentent lésés. Mais comment faire autrement ? Il y a toujours un moment où on sent le besoin de faire valoir ses droits. La semaine passée, même Anderlecht a décidé d’attaquer ses hooligans en justice. Ils avaient eu maille à partir avec la police lors du match contre Fenerbahçe en août. L’UEFA avait condamné le club à 12.500 euros d’amendes. Platini trouvera-t-il ça exagéré ?

Le pauvre président de l’Union Belge François De Keersmaecker avait été élu parce qu’il était avocat. On attendait de lui qu’il mette en adéquation les règlements fédéraux avec le droit. C’est raté quand on voit l’affaire Ye. Mais pouvait-on raisonnablement s’attendre à ce qu’il sorte la fédération de l’ornière en faisant mieux que tous ces grands leaders contemporains du football belge ; tous juristes distingués ( Alain Courtois, Jan Peeters, Jean-Marie Philips) sauf le Dr Michel D’Hooghe ? Sans doute pas. Mais en ce qui concerne l’affaire Namur, il suffisait de faire respecter ses propres règlements. Simplement…

La bombe namuroise a en partie occulté une autre affaire extra-sportive concernant aussi la Fédération. On a appris la semaine dernière que le coach national René Vandereycken avait eu droit à une commission sur le contrat de sponsoring signé entre l’Union Belge et la société d’assurances allemande Hamburg-Mannheimer qui va verser 500.000 euros. Un autre coup sur la tête de De Keersmaecker et de son bataillon de légalistes qui ont tous feint l’étonnement. Il s’agirait en fait d’un artifice contractuel destiné à pouvoir naviguer – légalement – par rapport au fisc : VDE se faisant payer son contrat de coach national (et donc ses autres factures apparemment) sur le compte de sa société.  » Ce n’est pas parce que vous n’avez jamais vu ça que c’est juridiquement bizarre « , a réagi VDE. Il a raison. Et puis, ce n’est même pas immoral selon l’Union Belge. Lors de sa présidence, le Dr D’Hooghe avait également évoqué la possibilité de se faire rétribuer sur base du sponsoring qu’il amenait à la Fédération.

PAR JOHN BAETE