La confection des règlements à l'Union Belge est chose complexe. La Commission nationale d'études (CNE), où toutes les composantes de la fédération sont représentées, joue un peu les rôle des commissions parlementaires pour ce qui concerne les lois. Les nouveaux règlements proposés sont rédigés et amendés pour obtenir leur forme définitive. Ils sont soumis au vote de l'assemblée générale de l'UB après que le président de la CNE, actuellement Jean Carly, ait donné son avis sur le bien-fondé ou non des nouveaux articles. Après un vote positif, la nouv...

La confection des règlements à l'Union Belge est chose complexe. La Commission nationale d'études (CNE), où toutes les composantes de la fédération sont représentées, joue un peu les rôle des commissions parlementaires pour ce qui concerne les lois. Les nouveaux règlements proposés sont rédigés et amendés pour obtenir leur forme définitive. Ils sont soumis au vote de l'assemblée générale de l'UB après que le président de la CNE, actuellement Jean Carly, ait donné son avis sur le bien-fondé ou non des nouveaux articles. Après un vote positif, la nouvelle réglementation a force de loi. Dans la pratique, malgré l'armada de juristes dont on s'entoure pour légiférer avenue Houba, on se rend compte à posteriori qu'il subsiste des failles ou omissions (il n'y a pas de Conseil d'Etat à l'UB pour signaler éventuellement ce genre de chose).Il appartient au comité exécutif d'interpréter ou compléter les règlements si nécessaire (plus pour longtemps peut-être puisque la réforme de l'UB souhaitée par la Ligue Pro voudrait confier cette tâche à la CNE).Le comité exécutif donne trois sortes d'avis. Il dit tout d'abord le droit à ceux qui l'ignorent. Le dernier exemple en date est le cas posé par Lommel. Si le club limbourgeois remporte la Coupe mais n'a pas de licence, peut-il jouer la Coupe de l'UEFA la saison prochaine? Le comité exécutif a répondu par l'affirmative: même en D3, Lommel pourrait jouer l'Europe.Deuxième situation, il interprète le règlement car les règlements sont peu clairs voire ambigus. L'exécutif donne l'interprétation adéquate, éventuellement en se basant sur les minutes des séances de la CNE afin de connaître l'objectif exact visé par le législateur. Ce fut le cas la première année de l'application du système des licences. Les réponses données par le comité a rempli quelques pages de la Vie Sportive. Troisième situation, il comble les vides juridiques. Lorsque le règlement n'a pas prévu une hypothèse déterminée, le comité exécutif planche sur le sujet et sa décision fait jurisprudence (elle devient applicable à tous les cas similaires) ou fait l'objet d'un nouveau règlement soumis ensuite à l'AG. Le cas le plus notoire s'est présenté au milieu des années 90 avec Overpelt Fabriek. Le club limbourgeois, de D2 à l'époque, était à la fois installé dans un siège basculant vers la D3 et avait en outre remporté une tranche, ce qui l'autorisait à disputer le tour final pour la montée en D1. Le comité exécutif décida que la descente prenait le pas sur la possibilité de promotion.Mais, c'est une constante de la fédération de repousser les échéances le plus tard possible. Sciemment ou pas, les dirigeants fédéraux espèrent que lorsqu'ils rendront leur verdict, cela n'aura plus d'incidence sportive car entre-temps, les décisions sont déjà tombées sur le terrain. Mais de telles pratiques ne sont pas toujours possibles...