JEU DE LOIS

J’ai pris connaissance avec un vif intérêt de l’article paru dans le numéro publié dans Sport/FootMagazine n° 45. Je ne pense pas qu’aujourd’hui on puisse encore dire que Jean-Louis Dupont et moi-même ayons assumé un rôle historique dans l’histoire du football. Cette perspective s’est estompée. Cela ne fut vrai que pendant les deux ou trois années ayant suivi le prononcé de l’arrêt Bosman le 15 décembre 1995. Actuellement, l’arrêt n’a pratiquement plus aucune signification. On est revenu exactement à la situation antérieure.

L’arrêt ne confère des droits au transfert libre et gratuit que pour les joueurs parvenus en fin de contrat. Cette situation ne se présente pratiquement plus jamais, pour diverses raisons :

Les clubs ont compris que le contrat les liait fort peu. Ils peuvent contraindre sans aucun problème les joueurs soit à le résilier par anticipation dans le cadre d’un transfert, soit à le prolonger indéfiniment. Les clubs en effet, se sont rendu compte qu’en versant le footballeur dans les noyaux B ou C, on lui infligeait une sorte de peine de mort sportive qu’un joueur ne peut se permettre de subir pendant plusieurs mois d’affilée. Il est donc toujours contraint de passer par où on veut le faire passer, que ce soit pour un départ prématuré ou pour une prolongation du contrat.

N’oublions pas que le joueur qui refuse un départ anticipé ne perçoit que son fixe (et encore, il se fait parfois attendre…) et ne touche plus ses primes, qui sont souvent substantielles. Dans certains pays, se faire payer son fixe en recourant à la justice est extrêmement aléatoire. La Commission du statut du joueur de la FIFA est rapide quand elle veut bien l’être…

Puisque l’on traite toujours des départs des joueurs alors que les contrats sont en cours, les indemnités de transfert sont réapparues. Il n’y a que ceux qui ne lisent pas les journaux qui ne se sont pas rendu compte que les montants de transfert dépassent ceux que l’on connaissait au début de l’affaire Bosman. La baisse temporaire des indemnités de transfert constatée ces deux dernières années s’explique par la crise économique, par la réduction des droits télé et par l’ouverture des championnats à une foule de joueurs non-ressortissants de l’Union. Les salaires sont en baisse pour les mêmes raisons. L’arrêt Bosman ne joue strictement aucun rôle dans ce phénomène.

Même pour les joueurs parvenus en fin de contrat, les indemnités de transfert sont réapparues sous le camouflage des  » indemnités de formation  » prévues par le règlement FIFA de Buenos Aires adopté en 2001 pour les joueurs de moins de 23 ans.

Un phénomène a joué un rôle très particulier : le remplacement du Commissaire Karel VanMiert par le Commissaire Mario Monti. Ce dernier a classé sans suite tous les dossiers de droit du sport et a laissé un blanc-seing complet aux fédérations. Il a bradé la jurisprudence européenne exactement comme ses prédécesseurs l’avaient fait pendant plus de 20 ans. Le lobbying des clubs et fédérations et les pressions des gouvernements ont manifestement ramené la Commission européenne à la raison.(…) Les joueurs sont plus que jamais totalement soumis à leurs clubs, qui sont plus soumis que jamais aux fédérations, et qui sont elles-mêmes régies par les règlements de l’UEFA et surtout de la FIFA. Le manager sous licence ne risque évidemment pas de ruer dans les brancards, et il le fera d’autant moins qu’il peut se réjouir de la restauration du système des transferts qui fait vivre sa corporation. (…) Quel rôle les avocats ont-ils à jouer dans tout cela ? Ma vision quant à leur rôle est de plus en plus étroite. L’expérience nous apprend qu’il est rare qu’un joueur consulte de lui-même un avocat. Dans la grande majorité des cas, c’est le manager qui choisit l’avocat et qui lui donne des instructions savamment limitées. Il n’y a pratiquement d’exceptions que pour les jeunes joueurs dont les parents sont frottés aux affaires et qui vont choisir un avocat indépendamment de toutes considérations trop inféodées au monde du football. Très souvent, ils comprendront cependant rapidement qu’ils ont intérêt à rentrer dans le rang et à se soumettre à la loi du milieu. La carrière du fiston risque sinon d’être mise à mal.

Maître Luc Misson, Liège