Luc Misson a déjà coché dans son agenda les premières invitations à des congrès sur le thème " vingt ans après Bosman ". L'année qui arrive sera chargée de ce point de vue pour l'avocat liégeois. Elle connaîtra son apothéose le 15 décembre, vingt ans après que la Cour européenne de Justice eut donné raison à l'ancien footballeur sur toute la ligne et jugé que les joueurs étaient des travailleurs comme les autres.
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Luc Misson a déjà coché dans son agenda les premières invitations à des congrès sur le thème " vingt ans après Bosman ". L'année qui arrive sera chargée de ce point de vue pour l'avocat liégeois. Elle connaîtra son apothéose le 15 décembre, vingt ans après que la Cour européenne de Justice eut donné raison à l'ancien footballeur sur toute la ligne et jugé que les joueurs étaient des travailleurs comme les autres. Luc Misson : Par pur hasard. En 1987, j'avais déjà écrit un article sur la libre circulation des footballeurs, suite à un incident : Wim Hofkens n'avait pu jouer un match avec Anderlecht parce que, Néerlandais, il s'était domicilié quelques kilomètres au-delà de la frontière. J'estimais que les footballeurs étaient des travailleurs comme les autres et qu'ils devaient disposer du droit à la libre circulation et au travail dans un autre Etat de l'Union européenne, sans limitation. J'avais déjà gagné des affaires concernant la libre circulation de prostituées et d'étudiants. Aucun journal juridique n'avait voulu reprendre mon article, à part le journal local du barreau de Liège. J'ai reçu une réaction : une lettre de trois pages d'Etienne Davignon, qui écrivait que j'abordais un thème très sensible et que je devais être très prudent. Restait à recevoir un footballeur qui se sente lésé. J'ai eu un collaborateur spécialisé en droit européen, Jean-Louis Dupont, qui m'a annoncé avoir trouvé un footballeur. Jean-Marc Bosman connaissait bien sa fiancée. Le 2 août 1990, Jean-Marc s'est présenté à mon cabinet. Liège ne lui avait pas offert de nouveau contrat. Dunkerque, un club de D2 française, le convoitait mais André Marchandise, le président du Great Old liégeois, a refusé. Bosman était déjà parti pour Dunkerque, son épouse attendait un enfant et avait donné son préavis à son travail. Ils avaient résilié leur bail et se retrouvaient sans revenus. A cette époque, un footballeur qui n'obtenait pas de nouveau contrat et refusait celui au tarif minimum de 30.000 francs, soir 750 euros par mois, était suspendu. Il n'avait pas droit au chômage. Bosman était donc acculé et il nous a demandé à Maître Dupont et moi-même de défendre ses intérêts. Absolument pas. Je me suis dit que nous résoudrions l'affaire en quelques semaines. J'ai téléphoné au Football Club Liégeois, qui a refusé de collaborer. J'ai alors contacté la Fédération, qui n'a pas davantage voulu parler : sans l'accord de son club, le joueur ne pouvait pas partir. L'affaire était dans une impasse. C'est alors que nous nous sommes tournés vers le tribunal. Je suis très sensible aux droits de l'homme. Tout citoyen a le droit de se tourner vers les tribunaux. Sauf les footballeurs, apparemment. J'ai conservé des coupures de journaux d'époque : on y menaçait de priver le Brésil de compétitions internationales parce qu'un club brésilien s'était adressé à la justice. Le football était une tache noire dans le système juridique. C'était déjà flagrant pendant le procès du Heysel, quand l'UEFA avait menacé la Belgique de l'exclure des joutes internationales parce qu'un responsable de la fédération, Albert Roosens, était inculpé. On ne m'effraie pas facilement. J'avais été menacé physiquement durant les procès sur la prostitution : des maquereaux ne toléraient pas que je mette en danger leurs rentrées. Quand j'ai gagné le procès sur la libre circulation des étudiants, la Belgique s'est contentée d'adapter sa législation. Nous avons rapidement compris où le bât blessait. Le joueur était - et est toujours - un produit, une pièce d'un stock appartenant à quelqu'un. Bosman, c'était la marchandise de Monsieur Marchandise. Rappelez-vous l'ancien président du FC Malines, John Cordier, qui avait créé des fonds d'investissements dans lesquels les joueurs étaient repris au bilan de la société, avec une valeur marchande. Nous avons découvert la même chose au registre de commerce de Liège : la direction des Sang et Marine reprenait les joueurs dans ses bilans financiers, après avoir fait estimer leur valeur par un réviseur d'entreprise. Les clubs risquaient la faillite si les joueurs devenaient libres. Et si les grands clubs tombaient, les petits allaient suivre et des milliers d'enfants risquaient de se retrouver à la rue, selon ce que prétendaient les Fédérations sportives. (Rires). Quand même pas mais c'était tout juste. L'URBSFA a donc organisé une conférence de presse à Bruxelles, pour demander à la presse de soutenir le monde du football dans ce combat si important. Un journaliste de La Wallonie, journal qui n'existe plus aujourd'hui, a reçu une lettre le menaçant d'un procès s'il s'obstinait à défendre Bosman. Que le sport de haut niveau est florissant aux Etats-Unis alors qu'il n'y existe pas de système de transfert. Nous avons rapidement senti que le milieu du football initiait des manoeuvres de retardement. Il a mis les meilleurs avocats sur l'affaire. Ceux-ci ont plaidé qu'il n'y avait pas urgence : Bosman n'avait pas de club et personne ne le voulait. Qu'y avait-il donc de si urgent ? Il était un trouble-fête, qui n'avait pas le droit d'être protégé. Notre cabinet était modeste, sans grands moyens. Ma femme et moi logions au-dessus de ce bureau. Bosman n'avait pas de manager. Un moment donné, il a eu un contact avec le MVV Maastricht, à une demi-heure de route de Liège. Nous avons dû inclure le nom de ce club dans le dossier, pour prouver que quelqu'un le voulait. Ce jour-là, un rendez-vous était fixé dans un hôtel de Maastricht pour finaliser l'opération de transfert. D'un coup, le club n'était plus intéressé. " Nous pensions qu'il était attaquant, nous ne voulons pas de médian. " En fait, le club avait probablement été l'objet de pressions. En août 1999, le tribunal de Liège a accordé sa liberté à Jean-Marc. Nous avons cru le problème réglé. Bosman était le seul joueur libre d'Europe, à l'exception des Français en fin de contrat. En 1972, dans l'Hexagone, la justice avait pris parti pour des joueurs qui voulaient un contrat à durée déterminée alors que les clubs travaillaient sur base de contrats à vie. Las, l'affaire n'était pas achevée. Nous avons eu la chance de rencontrer deux personnes sans lesquelles l'arrêt Bosman n'aurait jamais été prononcé. L'un était le président de Saint-Quentin, un club de D2 française, lui-même avocat, qui voulait embaucher Bosman. Ensuite, le syndicat international des joueurs, la FIFPRO, présidée par Philippe Piat. Sans moyens, nous n'aurions pu poursuivre seuls. J'ai parfois craint que cette affaire ne mette notre cabinet en déconfiture. Grâce au président de Saint-Quentin, Jean-Marc a enfin pu rejouer et le soutien de la FIFPRO nous a permis de poursuivre la procédure. Ensuite, la FIFPRO nous a trouvé un brillant avocat en la personne du député européen néerlandais Jim Janssen van Raaij et le syndicat néerlandais des joueurs, dirigé par Theo van Seggelen, nous a aussi apporté son soutien. La justice belge n'a décidé qu'en 1993 de poser des questions préjudicielles à la Cour européenne. Ce fut le tournant. En septembre 1994, l'avocat général Carl Otto Lenz a déposé des conclusions tout à fait favorables à Bosman sur toute l'affaire. Or, la Cour suit fréquemment l'avis de l'avocat général. L'ambiance s'est encore tendue un peu plus et le lobbying a commencé. Vous devez poser la question à Jean-Marc ou à Maître Dupont. Moi, je n'ai jamais été contacté. Les intérêts de mon client passent avant tout. Compromettre l'avenir d'un jeune père va à l'encontre de ma déontologie. Un avocat qui a un minimum de valeurs accepte immédiatement un compromis provisoire s'il est à l'avantage de son client. Pourquoi aurais-je privé Bosman d'une telle solution ? Jean-Marc s'est progressivement radicalisé. Au début, c'était un garçon tranquille, qui n'entrevoyait plus d'issue à sa situation et ne cherchait qu'une solution à son problème. Les obstacles qu'il a rencontrés l'ont endurci au point de vouloir aller jusqu'au bout. On l'a dépeint comme un nobody, qui ne représentait rien en football. C'était faux. Il a été capitaine de l'équipe nationale pour espoirs dans laquelle jouaient Degryse et Scifo. Même durant sa dernière année à Liège, il a été titulaire lors de rencontres européennes. Son impact dans la presse. Je ne crains pas les journalistes mais je n'ai jamais cherché la publicité non plus. L'affaire était hors proportions. C'est tout juste si l'arrêt Bosman n'a pas été retransmis à la TV. Il est l'arrêt le plus connu de toute l'histoire du droit européen. Le soir du prononcé de l'arrêt, j'ai vu intervenir au journal télévisé des hommes politiques importants interrogés à l'occasion d'un sommet européen. : Helmuth Kohl, Jean-Luc Dehaene. Pour eux, l'arrêt ne constituait pas un problème. " Nous allons adapter le traité européen pour que le football soit protégé. " C'était leur première réaction. Pas mal, hein ? Un grand nombre d'Etats membres de l'Union européenne avaient mandaté des avocats pour les représenter à la Cour de Justice dans cette affaire. Tous soutenaient le point de vue de l'UEFA, hormis le Danemark ! La Commission européenne elle-même. Le vice-président de la commission, commissaire à la concurrence, Karel Van Miert, était de notre côté. Il comprenait que si on touchait aux droits des footballeurs, cela pourrait aussi arriver à d'autres travailleurs. Sa position a effrayé les fédérations. Son prédécesseur, Martin Bangemann, en poste jusque fin 1994, avait en effet tout mis en oeuvre pour plaire à l'UEFA. Après une réunion à Strasbourg, il avait annoncé : " L'affaire Bosman est terminée. Nous avons conclu un gentlemen's agreement avec l'UEFA. " Il était convenu que l'Europe ne se mêlerait pas du sport. C'était un accord verbal, de sorte que nous ne pouvions entreprendre aucune démarche juridique. Le soutien de Van Miert a été très important d'autant qu'il résistait au lobbying. Ce qui m'a frappé, c'est l'entêtement avec lequel Marchandise a refusé toute discussion. Nous n'avons même pas réussi à nous asseoir autour d'une table. J'en ai parlé à un milliardaire, président d'un grand club anglais. Il m'a dit : " Si c'était arrivé chez nous, j'aurais immédiatement résolu l'affaire. " Marchandise ne le voulait pas. Avec un autre président, il n'y aurait sans doute pas eu d'arrêt Bosman. Je suis profondément déçu. Le football était déjà ultra-libéral avant l'arrêt mais il l'est encore plus de nos jours. Il y a toujours des périodes de transferts, les indemnités de formation et de transfert sont nettement plus élevées qu'alors. Les 33 transferts les plus chers de l'été dernier ont coûté plus d'un milliard. 32 de ces 33 transactions ont été conclues par les cinq plus grands clubs des cinq pays les plus importants. Cette évolution, de même que la corruption qui existe de plus en plus autour, voire à l'intérieur du football, n'est pas vraiment un gage d'espoir. Ce qui m'inquiète encore plus, c'est que de plus en plus de fédérations déménagent en Suisse, où les tribunaux leur donnent raison. Nous voulions que les transferts deviennent gratuits ou qu'ils fassent l'objet d'indemnités de formation minimale et que les joueurs soient libres en fin de contrat. Les clubs ont maintenu le système en place pour pouvoir continuer à acheter et à vendre des joueurs, sur un marché où circule encore beaucoup d'argent noir, qui a enrichi des milliers de personnes. Nul n'a envie de changer les choses puisque tous les intéressés, y compris les grands joueurs, en profitent. Je crains qu'il ne suive la voie de la Formule 1, où la seule question est : laquelle des deux Mercedes va gagner ? Si les 25 clubs les plus riches du monde se séparent du reste, ils gagneront encore plus. Absolument. Ce que nous voulions et ce que nous avons obtenu, c'est la liberté de partir pour un joueur. En revanche, la liberté de vendre et d'acheter des joueurs s'exerce toujours et il faudra donc revenir un jour devant la Cour de Justice. ?PAR GEERT FOUTRÉ - PHOTOS: BELGAIMAGE/ FAHY" L'arrêt Bosman est le plus connu de l'histoire du droit européen. " " Un journaliste de La Wallonie avait reçu une lettre le menaçant d'un procès s'il s'obstinait à défendre Jean-Marc. "