GEERT SUSTRONCK CITE EN JUSTICE

Les dirigeants peuvent être attaqués personnellement.

Six anciens joueurs du RC Zuid-West-Vlaanderen, l’ex-RC Harelbeke, citent en justice l’ancien président, Geert Sustronck, Désiré Destatsbaeder, ex-vice-président et sponsor, et Frans Raes, ex-secrétaire. Limogés il y a un an, les joueurs n’ont pas encore touché la totalité du salaire dû ni l’indemnité de licenciement. Le club n’existant plus, ils attaquent personnellement ces trois anciens administrateurs. C’est un précédent en football.

En basket et en volley, des juges ont déjà condamné des dirigeants à payer les sommes requises. Dans un dossier, un administrateur a vu sa maison saisie. Le non-paiement d’arriérés de salaire, de pécule de vacances et d’indemnité de renvoi est considéré comme un délit socio-juridique. La personne qui signe des contrats au nom du club/employeur assume la responsabilité conjointe de l’application du contrat de travail. Un prononcé de 1994 le relèvenoir sur blanc. Y compris si « le club savait très bien qu’il ne pouvait honorer les obligations reprises dans le contrat. Le fait de taire sciemment la mauvaise situation financière d’un club peut être considéré comme une faute grave ».

« Nous avons toujours dit qu’il était possible de citer personnellement les dirigeants de clubs », explique Dirk De Vos au nom du Sporta, qui soutient l’action. « Légalement, aucun fonds n’est prévu pour les footballeurs licenciés. Les clubs sont généralement des ASBL. Lorsqu’ils sont mis en liquidation, les curateurs constatent généralement qu’ils n’ont pas d’actifs. Il faut donc recourir à d’autres méthodes. Le problème, c’est que les footballeurs n’ont pas envie d’intenter d’action tant qu’ils restent dans le milieu. Pour continuer à exercer leur profession, ils doivent rester en vitrine. D’où l’action des Lommelois qui ont fondé leur propre ASBL ».

La citation en justice de Sustronck peut soulever une question: qui va encore s’engager en football si pareille épée de Damoclès pend sur lui? « Ceux qui effectuent tout correctement », rétorque De Vos. « Ceux-là n’ont rien à craindre ». Les anciens dirigeants du RWDM peuvent s’attendre à une visite de l’huissier dans les prochains jours. D’autres dossiers, contre des dirigeants du FC Malines et de Lommel, sont en préparation. (J. Hauspie)