Geel ne paie pas ses dettes mais reçoit la licence

Geel a obtenu la licence de foot rémunéré en appel et pourra donc évoluer en D2 la saison prochaine… sauf si le tribunal des référés, saisi par Namur, en décidait autrement. La commission n’a pas appliqué l’art. III. 334 du règlement qui indique qu’en appel, la commission juge sur le dossier introduit en première instance, sans pouvoir y ajouter un élément quelconque. Elle a estimé qu’une telle attitude portait atteinte aux principes des droits de la défense. Concernant le rapport du réviseur d’entreprises MarcLuyten (155.502 euros de dettes pour l’exercice 05-06 et une dette totale de 3.337.613), Geel a entre-temps fait vérifier ses comptes par un de ses confrères ( Gijsemans) qui nuance. Mais ce n’est pas considéré comme un élément nouveau. La commission d’appel estime que Geel a satisfait aux obligations pour la période d’octroi de la licence 2007-2008. Les dettes d’avril, mai et juin ne doivent pas être prises en considération. Idem pour les plans d’apurement négociés avec les administrations. Concernant la TVA et les impôts sur les entreprises, tout a été payé à temps pour ce qui intéresse la licence. Idem pour les dettes fédérales, toujours pour la même période. La commission d’appel constate que les administrations comme l’ONSS n’ont pas usé de leur droit d’exiger la totalité de la dette alors que la dernière mensualité payée date de février 2007.

La décision d’appel est étonnante lorsqu’on lit les motivations de la commission des licences en première instance, qui a refusé la licence au club campinois. Elle constatait que le réviseur d’entreprises Luyten n’a pu effectuer un contrôle conforme à celui prôné par l’Institut des réviseurs d’entreprises, faute d’une comptabilité correcte. La commission avait également constaté que le club a des dettes concernant l’impôt des entreprises (24.000 euros) qui n’est plus payé depuis janvier 2007. La dette fédérale est de 11.762 euros. En séance, le club a dit avoir reçu le jour même le premier avertissement de mise en instance de radiation. Verbroeding est également en faute vis-à-vis de l’ONSS. Il a été condamné deux fois et n’a pas respecté les deux plans d’apurement (30.871 et 18.864 euros) acceptés par l’administration. L’accord prévoit que si une seule des mensualités n’est pas payée, le club est obligé de verser la totalité du solde restant. Or, l’ONSS n’a plus rien reçu depuis janvier 2007. Même refrain pour la TVA à qui le club doit 48.289 euros. Là non plus, le plan d’apurement n’a pas été respecté. Malgré cela, la commission d’appel octroie la licence de foot rémunéré à Geel pour la saison 2007-2008. Comprenne qui pourra.

GUY LASSOIE