FIFPRO: PLAINTE DÉPOSÉE

La FIFA et l’Union Belge citées à comparaître.

Le vendredi 18 mai, comme il avait menacé de le faire, le syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro) a déposé plainte en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre la FIFA.

Le syndicat conteste la validité de la réforme du système des transferts internationaux telle que la FIFA l’a négociée avec la Commission européenne en mars dernier. La plainte est également dirigée contre l’Union Belge. La FIFA et l’URBSFA étaient citées à comparaître le lundi 28 mai. Pour les avocats de la FIFPro, la saisie d’un tribunal bruxellois se justifie par le fait que c’est à Bruxelles que les accords de réforme du système des transferts ont été présentés par la Commission européenne et la FIFA.

Après deux années de négociations, la FIFA et la Commission européenne avaient abouti, le 5 mars dernier, à un accord-cadre sur la réforme du système de transferts internationaux afin de conformer ce système à la législation européenne en matière de concurrence et de libre circulation des personnes. Les six principes contenus dans l’accord qui doivent éclairer la FIFA dans sa réforme de la réglementation des transferts devraient être entérinés le 6 juillet prochain par la commission exécutive de la FIFA. Laquelle devrait alors officialiser un nouveau règlement en matière de transferts internationaux qui serait applicable au début de la saison 2001-2002.

Cependant, la FIFPro, exclue des négociations en raison de ses revendications trop radicales, dénonce certains éléments contenus dans cet accord-cadre qui, selon elle, vont gravement à l’encontre des droits fondamentaux des joueurs. Ainsi, elle conteste la création d’une seule et large période de transferts annuelle, la période de stabilité obligatoire des contrats de deux à trois ans (selon que le joueur ait plus ou moins de 28 ans) et la mise en place de sanctions sportives (sous forme de suspension) en cas de rupture unilatérale d’un contrat par un joueur. Ces principes ôtant de facto toute possibilité pour le footballeur de rompre son contrat et entravant ainsi sa liberté de circulation.

Si le juge belge devait donner raison au syndicat de joueurs, la FIFA se trouverait dans une impasse puisqu’elle ne pourrait mettre en application les nouvelles règles. Il faudrait alors renégocier l’accord intervenu le 5 mars dernier en tenant compte des revendications des joueurs qui, en dépit de la volonté prétendue de dialogue social réunissant l’ensemble des interlocuteurs du football, s’étaient sentis exclus des pourparlers entre la Commission européenne et les autorités de football. (A. Husting)