Et ce n’est pas fini…

L’ancien président doit faire face à d’autres poursuites judiciaires sur des dossiers qui peuvent être considérés comme plus sensibles que l’affaire des écoutes.

1 Affaire Bygmalion Prévention: financement illégal de campagne électorale

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012 (perdue par Nicolas Sarkozy contre François Hollande), le parti Les Républicains est soupçonné d’avoir mis en place un système de double comptabilité et de fausses factures pour éviter de dépasser le plafond de dépenses autorisé par la loi. La société d’organisation d’événements Bygmalion était au coeur du dispositif ; trois de ses cadres ont reconnu les faits. Contrairement aux principaux prévenus membres des Républicains, Nicolas Sarkozy n’est pas poursuivi pour usage de faux, escroquerie et abus de confiance mais, simplement, pour financement illégal de campagne électorale et dépassement du plafond autorisé des dépenses. Il n’aurait pas été le donneur d’ordre ni même informé du mécanisme.

Le procès Bygmalion doit s’ouvrir le 17 mars devant le tribunal judiciaire de Paris et se clôturer le 15 avril. Nicolas Sarkozy encourt une peine d’un an de prison.

2 affaire Kadhafi Prévention: corruption et association de malfaiteurs

Dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007 (remportée contre Ségolène Royal), le candidat Sarkozy aurait reçu des fonds du Guide de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste Mouammar Kadhafi, réintégré dans le giron de la communauté internationale après les attentats du 11-Septembre et la guerre en Irak. Malgré les rétractations en novembre 2020 du principal accusateur, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale, recel de fonds publics libyens et association de malfaiteurs. Le procureur de la République estime que « les mises en examen intervenues dans ce dossier s’appuient […] sur des indices graves ou concordants qui ne se limitent pas aux déclarations d’une seule personne. »

Aucune date n’a encore été fixée pour un procès. Parmi les autres prévenus figurent l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant et l’ancien ministre et proche du président Brice Hortefeux.

3 Dossier de l’assureur russe Reso-Garantia Possible prévention: trafic d’influence

Le site d’information Médiapart a révélé en janvier 2021 que la société russe d’assurances Reso-Garantia avait fait l’objet d’un signalement de la part de Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère français de l’Economie et des Finances. Or, depuis 2019, Nicolas Sarkozy est rémunéré par cette entreprise pour des activités de consultant, ce qui est tout à fait légal. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier français visant l’ancien président pour déterminer si elles ne se sont pas accompagnées de lobbying au profit de Reso-Garantia et si elles ne tombent pas sous le coup des préventions de « trafic d’influence » et de « blanchiment de crime ou délit ».