BON À SAVOIR

Frais réels ou forfaitaires ?

Dans l’esprit de nombreux salariés, les frais réels sont une option réservée aux travailleurs indépendants. Pourtant, tout contribuable y a droit. Et cela peut, dans certains cas, se révéler fiscalement intéressant. À chacun de réaliser son propre calcul : à combien s’élève le montant consacré annuellement à l’exercice de sa profession ? Qu’il s’agisse de l’usage de sa voiture, de l’utilisation des transports en commun pour se rendre au boulot, de l’achat spécifique de matériel, de l’aménagement d’un bureau à la maison… Si la somme de ces dépenses dépasse le  » forfait légal  » de 3 950 euros (il a été augmenté pour l’exercice d’imposition 2015), il y a tout intérêt à passer aux frais réels. Qui demandent certes un certain investissement (puisque toutes les preuves des sommes déductibles doivent être conservées), mais le jeu en vaut fiscalement la chandelle !

Le casse-tête des droits d’auteur

Même pour certains comptables, les règles en matière de droits d’auteur ressemblent à un véritable casse-tête. Celles-ci s’appliquent notamment aux écrivains, musiciens, journalistes, artistes… Toute personne pouvant revendiquer la création d’une  » oeuvre  » originale. Les droits d’auteur sont apparentés à des revenus mobiliers, qui ont préalablement fait l’objet d’une retenue d’un précompte (généralement de 15 %). Jusqu’en 2011, ce précompte était libératoire. En d’autres termes, l’auteur ne devait plus les mentionner dans sa déclaration. Mais les choses ont changé depuis lors. Puisqu’ils doivent désormais apparaître sur la feuille d’impôts, les droits d’auteur ne sont pas taxés deux fois, mais entrent par contre dans le calcul de la taxe additionnelle communale. Les droits d’auteur sont toutefois plafonnés, à 57 270 euros pour l’exercice 2015. Au-delà, ils sont imposés comme des revenus professionnels classiques. Les amendes dans les impôts

Vous ne payez pas vos amendes de roulage en espérant (à tort) qu’elles finiront par passer à la trappe ? Désormais, les mauvais payeurs ne sont même plus systématiquement convoqués devant le tribunal de police. Les procureurs bénéficient d’une nouvelle arme plus efficace et plus rapide : le fisc ! Depuis le 1er janvier 2013 en effet, la loi autorise ce dernier à prélever le montant des amendes impayées par des contribuables sur les remboursements d’impôts qui doivent leur être versés.

Après une infraction, le contrevenant est censé recevoir un ordre de paiement qui lui laisse 45 jours pour payer l’amende. S’il ne s’exécute pas, le parquet peut donner ordre au SPF Finances de prélever le montant dû en même temps que les impôts. L’an dernier, 82 000 amendes impayées ont ainsi pu être récupérées par le fisc.  » Fin novembre, nos services avaient récupéré 30 millions d’euros, indique un porte-parole du ministère des Finances. C’est une augmentation de 40 % par rapport à l’année précédente.  »

Et ce n’est qu’un début. Certains procureurs négligent apparemment de recourir à la mesure parce qu’elle accroît leur charge de travail, révélait Le Soir il y a quelques jours. La réponse du ministre de la Justice Koen Geens ne s’est pas fait attendre :  » La procédure sera simplifiée avant l’été.  » Voilà les chauffards prévenus.

Ph. B.

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