Affaire Oulmers : plaidoiries en juin 2008

On se souvient qu’en mai 2006, le tribunal du commerce de Charleroi avait décidé de soumettre les règlements de la FIFA à l’appréciation de la Cour européenne de justice. Pour le Sporting, qui avait été privé de Majid Oulmers pendant huit mois, c’était une victoire. En septembre 2006, la FIFA est allée en appel de la décision devant la cour d’appel de Mons.  » Mais depuis, la fédération mondiale a fait le mort « , explique Jean-Pierre Deprez, l’avocat carolo.  » Elle n’a donné aucune réponse alors qu’en novembre dernier nous avions déposé une proposition de calendrier pour l’échange des pièces et des argumentations. Lassés par l’attitude de la FIFA, qui n’avait toujours pas réagi, nous avons déposé une requête pour qu’un calendrier soit établi. Toutes les parties ont été convoquées le 29 mars dernier à Mons et un calendrier a été établi. La FIFA a réclamé cinq mois pour lire nos 300 pages de conclusions et devra déposer les siennes pour le 15 juillet. Quant aux plaidoiries, elles ont été fixées au 16 juin 2008 « .

Si la cour confirme le jugement du tribunal de commerce de Charleroi, le Sporting, se tournera vers la Cour européenne où il sera soutenu par le G14, qui affirme que les règlements de la FIFA concernant la mise à disposition des internationaux sont en contradiction avec les règles de la concurrence au regard du droit communautaire et qu’il y a abus de position dominante de la part de la FIFA. En attendant, la FIFA avait souscrit pour le Mondial 2006 un fonds d’assurance de 9,2 millions destiné à indemniser les clubs privés de joueurs blessés lors de la phase finale. La prise en charge par cette assurance commence le 21e jour après la blessure et peut atteindre un maximum de 180 jours sur base d’un forfait journalier de 7.500 euros maximum. Arsenal a touché des indemnités pour Ashley Cole (75.000) et PhilippeSenderos (292.430), Man City pour Claudio Reyna (62.411), Man U. pour NemenjaVidic (161.647) et Shalke pour Mladen Krstajic (146.883). En revanche, Liverpool a rejeté la transaction proposée pour Harry Kewel (45.200 euros) et Newcastle, qui avait réclamé 9,3 millions, a fait la sourde oreille quand on lui a proposé 1,356 million pour Michael Owen. Ces deux affaires vont se retrouver devant les tribunaux.

GUY LASSOIE et NICOLAS RIBAUDO

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