Accident mortel dans un rallye en Italie

Les rallyes automobiles connaissent en Europe un succès populaire sans précédent. La convivialité et la promiscuité des compétiteurs avec le public expliquent en partie cette réussite.

Hélas, cette discipline se caractérise également par de fréquents accidents mortels, dont les principales victimes sont bien souvent les spectateurs. Dernier triste exemple en date: le vendredi 27 juillet 2001, au cours du rallye Lana organisé à Biella (Italie), quatre membres d’une même famille (deux enfants de 6 et 13 ans ainsi que leurs père et mère) furent mortellement fauchés par une voiture en perdition. Le pilote, à l’approche d’un freinage faisant suite à une longue ligne droite abordée à pleine vitesse, perdit brutalement le contrôle de son véhicule, lequel fonça dans la foule des spectateurs massés à cet endroit.

L’enquête devra déterminer la cause du drame. Plusieurs hypothèses peuvent être a priori envisagées: faute du pilote; défaillance mécanique; non efficience des mesures de sécurité mises en place par l’organisateur du rallye.

Quid des victimes?

Certains auteurs ont développé, à propos des accidents survenant lors de compétitions sportives, la théorie de « l’acceptation des risques » selon laquelle, en participant comme joueur ou spectateur à un sport ou loisir déterminé, la victime renoncerait à invoquer la responsabilité civile de l’auteur du fait dommageable dès lors que le risque réalisé est « normal » et prévisible au vu du sport ou loisir en question.

Cette théorie doit être rejetée car elle s’écarte des principes mêmes du droit de responsabilité civile: sauf exceptions légalement prévues, il n’existe pas de responsabilité sans faute, avec pour conséquence qu’une personne ne peut subir elle-même une part de son dommage que si elle a commis une faute personnelle en relation causale avec le dommage.

Dès lors, la seule question à se poser est: la victime, par son comportement au moment des faits, a-t-elle ou non commis un manquement par rapport aux normes générales de prudence qui a contribué, en tout ou en partie, à la survenance du sinistre?

Ont déjà été considérés comme fautifs les comportements suivants dans le chef de spectateurs de compétitions automobiles:

-le fait de s’être placé dans une zone expressément interdite d’accès par l’organisateur de l’épreuve;

-le fait de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité émises par les stewards sur place;

-le fait de prendre place dans un endroit « objectivement dangereux » (par exemple à la sortie ou à l’entrée d’un virage en épingle à cheveux) où le risque de sortie de route est prévisible par tout un chacun.

En dehors de ces quelques hypothèses, il est totalement erroné sur le plan juridique de vouloir faire assumer à une victime une quelconque part de son dommage.

Luc Misson