Le Collège de l'Autorité belge de la concurrence a décidé, lundi, que le refus d'accorder une licence pour le football professionnel à Virton par la Commission des Licences de l'URBSFA le 8 avril, décision confirmée par la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport le 12 mai, était "motivé par des éléments qui prima facie semblent compatibles avec le droit de la concurrence".

Le club gaumais a réagi jeudi. "Le Collège de la concurrence a confirmé l'exactitude de la position défendue ab initio par le RE Virton, notamment en ce qui concerne les contrats de sponsoring: le fait de refuser de prendre en compte les montants des contrats de sponsoring conclus avec des 'entités liées' (par exemple Leopard dans le cas du RE Virton) viole le droit de la concurrence et est donc illégal. Autrement dit fautif", peut-on lire dans le communiqué. "Pour rappel, sans cette disposition réglementaire, qui est donc à présent clairement considérée comme illégale et fautive, les contrats de sponsoring apportés par le Groupe Promobe Finance (le groupe de Flavio Becca, le patron du club, ndlr), à l'identique de ce qui avait été fait pour la saison précédente, auraient amplement suffi à écarter tout débat sur la continuité. Le RE Virton aurait donc dû se voir octroyer sa licence sans aucun débat, d'autant plus que de tels contrats de sponsoring figuraient au dossier."

Virton indique aussi que "c'est de manière fautive que l'URBSFA a considéré que les conditions générales n'étaient pas remplies pour fonder ainsi de manière illicite un refus de licence", en faisant référence au doute quant à la situation ONSS de l'ASBL des jeunes et à l'existence d'une dette de quelques milliers d'euros vis-à-vis de Lokeren.

C'est sur cette base, "particulièrement claire et solide", que Virton a saisi jeudi la CBAS et la Commission des licences afin que sa licence lui soit octroyée "dans les plus brefs délais", laissant à l'Union belge décider laquelle de ces deux instances est la mieux placée pour rejuger le dossier très rapidement.

Pour rappel, Virton et Promobe Finance ont assigné l'URBSFA en dommages et intérêts devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, afin d'obtenir réparation d'un dommage qu'ils évaluent pour l'instant à environ 15 millions d'euros.

Le Collège de l'Autorité belge de la concurrence a décidé, lundi, que le refus d'accorder une licence pour le football professionnel à Virton par la Commission des Licences de l'URBSFA le 8 avril, décision confirmée par la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport le 12 mai, était "motivé par des éléments qui prima facie semblent compatibles avec le droit de la concurrence". Le club gaumais a réagi jeudi. "Le Collège de la concurrence a confirmé l'exactitude de la position défendue ab initio par le RE Virton, notamment en ce qui concerne les contrats de sponsoring: le fait de refuser de prendre en compte les montants des contrats de sponsoring conclus avec des 'entités liées' (par exemple Leopard dans le cas du RE Virton) viole le droit de la concurrence et est donc illégal. Autrement dit fautif", peut-on lire dans le communiqué. "Pour rappel, sans cette disposition réglementaire, qui est donc à présent clairement considérée comme illégale et fautive, les contrats de sponsoring apportés par le Groupe Promobe Finance (le groupe de Flavio Becca, le patron du club, ndlr), à l'identique de ce qui avait été fait pour la saison précédente, auraient amplement suffi à écarter tout débat sur la continuité. Le RE Virton aurait donc dû se voir octroyer sa licence sans aucun débat, d'autant plus que de tels contrats de sponsoring figuraient au dossier." Virton indique aussi que "c'est de manière fautive que l'URBSFA a considéré que les conditions générales n'étaient pas remplies pour fonder ainsi de manière illicite un refus de licence", en faisant référence au doute quant à la situation ONSS de l'ASBL des jeunes et à l'existence d'une dette de quelques milliers d'euros vis-à-vis de Lokeren. C'est sur cette base, "particulièrement claire et solide", que Virton a saisi jeudi la CBAS et la Commission des licences afin que sa licence lui soit octroyée "dans les plus brefs délais", laissant à l'Union belge décider laquelle de ces deux instances est la mieux placée pour rejuger le dossier très rapidement. Pour rappel, Virton et Promobe Finance ont assigné l'URBSFA en dommages et intérêts devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, afin d'obtenir réparation d'un dommage qu'ils évaluent pour l'instant à environ 15 millions d'euros.