Le 12 mai, la Cour belge d'arbitrage pour le sport (CBAS) a refusé d'octroyer une licence pour le football professionnel à Virton. Dans la foulée, le club gaumais annonçait son intention d'engager diverses actions judiciaires. "Ainsi, le RE Virton a intenté un recours en annulation de la sentence, conformément aux dispositions du Code judiciaire, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, notamment pour violation du droit de la concurrence", peut-on lire dans le communiqué.

"Par ailleurs, le RE Virton mais également Promobe Finance ont assigné l'URBSFA devant ce même Tribunal de première instance de Bruxelles en dommages et intérêts. Promobe Finance et le RE Virton réclament la réparation d'un dommage qu'ils évaluent au minimum à 15 millions d'euros. L'audience d'introduction aura lieu le 30 juin 2020." Le club rappelle qu'il a également une procédure en cours devant l'Autorité belge de la concurrence concernant le règlement des licences.

"L'Auditorat de l'Autorité belge de la concurrence a rendu un avis favorable au RE Virton", souligne-t-il. "Certaines dispositions du règlement licences de l'URBSFA violent bien prima facie le droit de la concurrence. L'Audience devant le Collège de la concurrence aura lieu ce vendredi 12 juin. Une décision doit être rendue avant la fin du mois."

Le 12 mai, la Cour belge d'arbitrage pour le sport (CBAS) a refusé d'octroyer une licence pour le football professionnel à Virton. Dans la foulée, le club gaumais annonçait son intention d'engager diverses actions judiciaires. "Ainsi, le RE Virton a intenté un recours en annulation de la sentence, conformément aux dispositions du Code judiciaire, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, notamment pour violation du droit de la concurrence", peut-on lire dans le communiqué. "Par ailleurs, le RE Virton mais également Promobe Finance ont assigné l'URBSFA devant ce même Tribunal de première instance de Bruxelles en dommages et intérêts. Promobe Finance et le RE Virton réclament la réparation d'un dommage qu'ils évaluent au minimum à 15 millions d'euros. L'audience d'introduction aura lieu le 30 juin 2020." Le club rappelle qu'il a également une procédure en cours devant l'Autorité belge de la concurrence concernant le règlement des licences. "L'Auditorat de l'Autorité belge de la concurrence a rendu un avis favorable au RE Virton", souligne-t-il. "Certaines dispositions du règlement licences de l'URBSFA violent bien prima facie le droit de la concurrence. L'Audience devant le Collège de la concurrence aura lieu ce vendredi 12 juin. Une décision doit être rendue avant la fin du mois."